1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: FIF_PL
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT D'ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE TRANSVERSALES A DESTINATION DES PROFESSIONNELS LIBERAUX
Description: Le présent marché a pour objet la conception et la mise en oeuvre d'actions de formation professionnelle transversales à destination des professionnels libéraux. Ces formations visent à développer les compétences nécessaires à l'exercice des professions libérales, notamment en matière de gestion, organisation, communication, numérique et adaptation aux évolutions des pratiques professionnelles.
Identifiant de la procédure: dd7f195b-758e-4dfe-bcbd-94663b6a26db
Identifiant interne: AO Formations transverses
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cf. Règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Formations transversales généralistes
Description: Ce lot porte sur la mise en oeuvre de prestations de formation transversales couvrant l'ensemble des thématiques définies au CCTP. Les prestations attendues s'inscrivent dans une logique : - d'homogénéité de l'offre sur l'ensemble du territoire national ; - d'accessibilité à l'ensemble des professionnels libéraux ; - de qualité pédagogique ; - d'adaptation aux besoins des bénéficiaires.
Identifiant interne: Formations transverses Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'analyse technique (75 points)
Description: Critère n°1 : Accessibilité de la formation, pour tous les publics cibles Critère n°2 : Ingénierie de parcours Critère n°3 : Pilotage et dispositifs d'amélioration continue Critère n°4 : profils et compétences de l'équipe par sous-thème Critère n°5 : pertinence pédagogique par sous-thème
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'analyse financière (25 points)
Description: La formule suivante est appliquée : (Note maximum du critère x prix le plus bas) / prix du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations implique : la garantie d'une couverture effective de l'ensemble du territoire national, y compris les zones rurales ou interrégionales ; l'accessibilité des formations à tous les publics concernés ; la capacité à dispenser des formations en présentiel, à distance ou en mode hybride ; la mobilisation de ressources humaines et pédagogiques adaptées ; le respect des exigences applicables à la formation professionnelle continue, notamment la certification Qualiopi ; ainsi que la mise en oeuvre d'un suivi qualité, de reporting et d'une démarche d'amélioration continue. Pour le lot n°2, les prestations devront également intégrer des modalités pédagogiques innovantes et des outils numériques ou technologiques adaptés aux objectifs des formations.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 8
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FIF_PL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Formations transversales innovantes intégrant les nouvelles technologies
Description: Ce lot porte sur la mise en oeuvre de prestations de formation transversales intégrant une dimension d'innovation pédagogique. Les prestations attendues devront notamment : - mobiliser des outils numériques ou technologiques au service des parcours pédagogiques ; - proposer des modalités pédagogiques innovantes ; - contribuer à l'évolution des pratiques professionnelles des bénéficiaires.
Identifiant interne: Formations transverses Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critères d'analyse technique (75 points)
Description: Critère n°1 : Accessibilité de la formation, pour tous les publics cibles Critère n°2 : Ingénierie de parcours Critère n°3 : Pilotage et dispositifs d'amélioration continue Critère n°4 : Profils et compétences de l'équipe par sous-thème Critère n°5 : Pertinence pédagogique par sous-thème Critère n°6 : Innovation pédagogique et technologique
Critère:
Type: Prix
Nom: Critères d'analyse financière (25 points)
Description: La formule suivante est appliquée : (Note maximum du critère x prix le plus bas) / prix du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 220 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations implique : la garantie d'une couverture effective de l'ensemble du territoire national, y compris les zones rurales ou interrégionales ; l'accessibilité des formations à tous les publics concernés ; la capacité à dispenser des formations en présentiel, à distance ou en mode hybride ; la mobilisation de ressources humaines et pédagogiques adaptées ; le respect des exigences applicables à la formation professionnelle continue, notamment la certification Qualiopi ; ainsi que la mise en oeuvre d'un suivi qualité, de reporting et d'une démarche d'amélioration continue. Pour le lot n°2, les prestations devront également intégrer des modalités pédagogiques innovantes et des outils numériques ou technologiques adaptés aux objectifs des formations.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FIF_PL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: FIF_PL
Numéro d’enregistrement: 39811096500041
Adresse postale: 104 Rue de Miromesnil
Ville: Paris 8
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 155805013
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 2613dee9-2666-44b8-a006-0b7dd1e64b22 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2026 17:40:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 349352-2026
Numéro de publication au JO S: 97/2026
Date de publication: 21/05/2026
