1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure avec négociation
Description: Sélection de gestionnaires pour investir dans des actifs non cotés (capital investissement et infrastructure)
Identifiant de la procédure: d690c714-72b2-4514-bef3-f10a486fd882
Identifiant interne: SDG 2025-02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SELECTION DE GESTIONNAIRES DE FONDS D'ACTIFS NON COTÉS DE CAPITAL INVESTISSEMENT EN EUROPE
Description: L’ERAFP souhaite par le présent accord-cadre (le Marché) sélectionner des entreprises ou sociétés pour l’attribution de mandats de gestion financière (les Mandats). Cette gestion s’effectuera au travers d’un véhicule de droit français à compartiment(s) dédié à l’ERAFP (le Fonds Dédié). A travers le lot 1, l’ERAFP souhaite accompagner des projets de développement, de croissance, d’expansion et de transmission de PME-ETI européennes non cotées. Ainsi le Fonds Dédié de l’ERAFP interviendra prioritairement (et indirectement via des engagements dans des fonds) dans des sociétés non cotées du small et du mid-market via des opérations de capital transmission, de capital développement, de capital croissance ou encore dans une moindre mesure via des financements de type mezzanine ou unitranche.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Justification de la durée de l’accord-cadre: A l’expiration de cette durée initiale de 10 ans, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à quatorze (14) ans. Cette durée se justifie notamment eu égard aux pratiques courantes du marché des actifs non cotés en termes de structuration des fonds.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui traite les offres: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: SELECTION DE GESTIONNAIRES DE FONDS D'ACTIFS NON COTÉS DE CAPITAL INVESTISSEMENT EN AMERIQUE DU NORD
Description: L’ERAFP souhaite par le présent accord-cadre (le Marché) sélectionner des entreprises ou sociétés pour l’attribution de mandats de gestion financière (les Mandats). Cette gestion s’effectuera au travers d’un véhicule de droit français à compartiment(s) dédié à l’ERAFP (le Fonds Dédié). A travers le lot 2, l’ERAFP souhaite accompagner des projets de développement, de croissance, d’expansion et de transmission de PME-ETI nord-américaines non cotées. Ainsi le Fonds Dédié de l’ERAFP interviendra prioritairement (et indirectement via des engagements dans des fonds) dans des sociétés non cotées du small et du mid-market via des opérations de capital transmission, de capital développement, de capital croissance ou encore dans une moindre mesure via des financements de type mezzanine ou unitranche.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: A l’expiration de cette durée initiale de 10 ans, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à quatorze (14) ans. Cette durée se justifie notamment eu égard aux pratiques courantes du marché des actifs non cotés en termes de structuration des fonds.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui traite les offres: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SELECTION DE GESTIONNAIRES DE FONDS D'ACTIFS NON COTÉS D’INFRASTRUCTURE ZONE OCDE
Description: L’ERAFP souhaite par le présent accord-cadre (le Marché) sélectionner des entreprises ou sociétés pour l’attribution de mandats de gestion financière (les Mandats). Cette gestion s’effectuera au travers d’un véhicule de droit français à compartiment(s) dédié à l’ERAFP (le Fonds Dédié). A travers le lot 3, l’ERAFP souhaite investir en fonds propres, quasi-fonds propres et dettes de sociétés dont l’objet pourra être notamment le financement, le refinancement, la construction, l’exploitation, la gestion opérationnelle, la maintenance, la restructuration, la remise à neuf d’infrastructures essentielles à la collectivité. Ces infrastructures sont ou seront localisées en priorité sur le territoire de pays de l’Union Européenne.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: A l’expiration de cette durée initiale de 10 ans, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à quatorze (14) ans. Cette durée se justifie notamment eu égard aux pratiques courantes du marché des actifs non cotés en termes de structuration des fonds.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui traite les offres: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: SELECTION DE GESTIONNAIRES DE FONDS D'ACTIFS NON COTÉS D’INFRASTRUCTURE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE EN EUROPE ET DANS LE MONDE
Description: L’ERAFP souhaite par le présent accord-cadre (le Marché) sélectionner des entreprises ou sociétés pour l’attribution de mandats de gestion financière (les Mandats). Cette gestion s’effectuera au travers d’un véhicule de droit français à compartiment(s) dédié à l’ERAFP (le Fonds Dédié). A travers le lot 4, l’ERAFP souhaite investir en fonds propres, quasi-fonds propres et dettes de sociétés dont l’objet pourra être notamment le financement, le refinancement, la construction, l’exploitation, la gestion opérationnelle, la maintenance, la restructuration, la remise à neuf d’infrastructures contribuant prioritairement à la Transition énergétique et environnementale, accessoirement à la biodiversité et, essentielles à la collectivité.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: A l’expiration de cette durée initiale de 10 ans, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires de deux (2) ans portant la durée maximale du Marché à quatorze (14) ans. Cette durée se justifie notamment eu égard aux pratiques courantes du marché des actifs non cotés en termes de structuration des fonds.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris en France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui traite les offres: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction juridique
Téléphone: 0033671731406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris en France
Numéro d’enregistrement: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 77ad7384-a129-4fb3-9c04-e6c3731984a6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 10:06:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208448-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
