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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres restreint
Identifiant de la procédure: c4f80d9b-c713-445c-9c18-b50d333aee70
Avis précédent: 667785-2024
Identifiant interne: SDG 2024-06
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: france
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone Monde ISR – gestion non benchmarkée
Description: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations convertibles pour le compte de l’ERAFP (le Marché). Il est précisé que le portefeuille sera détenu au sein d’un fonds commun de placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), tel que défini aux articles L214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (CMF), dédié plus particulièrement à l’ERAFP. Le présent Marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: SDG 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les échanges dématérialisés sont privilégiés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/12/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: . Processus de gestion (40%) . Equipes dédiées au processus de recherche et de gestion proposé (15%) . Négociation des ordres d’achat et de vente (4%) . Dispositif de contrôle et de gestion des risques (7%) . Organisation juridique et opérationnelle du Mandat (9%) . Coûts de gestion (25%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique, Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 500 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BNP Paribas Asset Management Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Titulaire société Lombard Odier Funds Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Lombard Odier Asset Management (Europe) Limited
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SDG 2024-06
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 667785-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Lombard Odier Funds Europe
Offre:
Identifiant de l’offre: Titulaire société BNPPAM Europe
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SDG 2024-06
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 667785-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: M&G Luxembourg
Offre:
Identifiant de l’offre: Titulaire société M&G Luxembourg
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 500 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: M&G Investment Management Limited
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: SDG 2024-06
Date de conclusion du marché: 09/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 667785-2024
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction juridique
Téléphone: 0033671731406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BNP Paribas Asset Management Europe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: BNPPAM Europe
Ville: Nanterre
Code postal: 92729
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lombard Odier Funds Europe
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: LOFE
Ville: Luxembourg
Code postal: L 1150
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: M&G Luxembourg
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: M&G
Ville: Luxembourg
Code postal: 2449
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c79ff3e-172d-4bd8-9077-7d26e80f490f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2025 16:20:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846554-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
