1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres restreint
Identifiant de la procédure: c4f80d9b-c713-445c-9c18-b50d333aee70
Identifiant interne: SDG 2024-06
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur le site www.achatpublic.com.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone Monde ISR – gestion non benchmarkée
Description: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet d'effectuer une gestion discrétionnaire d’obligations convertibles pour le compte de l’ERAFP (le Marché). Il est précisé que le portefeuille sera détenu au sein d’un fonds commun de placement de droit français agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (FIVG), tel que défini aux articles L214-24-24 et suivants du code monétaire et financier (CMF), dédié plus particulièrement à l’ERAFP. Le présent Marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: SDG 2024-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée initiale du Marché est de quatre (4) ans à compter de la date de la notification du Marché au Titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le Mandat. A l’expiration de cette durée initiale, le Marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an portant la durée maximale du Marché à six (6) ans. Cette durée se justifie notamment par la prise en considération de la durée de placement en fonction de la prise de risque des investissements et la durée de détention souhaitée en matière d'obligations convertibles. En outre, l'ERAFP met en place un filtre best in class ISR sur cette classe d'actifs et afin de mesurer l'impact de la stratégie ISR sur la gestion, il convient d'avoir un horizon temporel suffisamment long. Le montant maximum du Marché est de 1,5 milliards d'euros. Le dossier d'appel à candidatures est accessible sur achatpublic.com. Les titulaires devront disposer des agréments requis (voir article 2.4 du règlement de la consultation- candidatures). La date limite de remise des candidatures est fixée au 10 décembre 2024, 12h (heure de Paris). Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme achatpublic.com. 6 candidats seront sélectionnés à l'issue de la première étape de la procédure et le Marché sera attribué à 3 sociétés de gestion.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction juridique
Téléphone: 0033671731406
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1bc7a9ae-f104-4499-9467-d8ca33a29a8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 11:34:50 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 667785-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
