1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: b9dc0153-837a-4be1-93ab-b51f4431d460
Identifiant interne: SDG 2025-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du Risque de Change des actifs de l’ERAFP
Description: Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commande ayant pour objet de sélectionner trois entreprises ou sociétés, agréées conformément aux termes des pièces du marché, pour assurer la gestion de la couverture du risque de change des actifs de l’ERAFP. Le Portefeuille sera investi au sein d’un fonds commun de placement de droit français constitué sous la forme d’un fonds professionnel spécialisé (le « FPS ») au sens des articles L. 214-154 et suivants du Code monétaire et financier (le « CMF »), dédié à l’ERAFP. Le présent marché n'est pas alloti.
Identifiant interne: SDG 2025-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du Marché est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification, sauf résiliation anticipée. Le marché peut être renouvelé pour deux (2) périodes successives de deux (2) ans chacune portant la durée maximale du marché à huit (8) ans. Le montant maximum de cet accord-cadre (reconductions incluses) est de 20 milliards d'euros. Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur www.marches-publics.gouv.fr. Les titulaires devront disposer des agréments requis (voir article 9.1 du mandat de gestion). La date limite de remise des candidatures et des offres est fixée au 1er juillet 2025 à 12h (heure de Paris). Les plis devront être remis par voie dématérialisée sur la plateforme www.marches-publics.gouv.fr.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 10 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation chargée des procédures de recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique - Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique
Numéro d’enregistrement: ERAFP-18009248800030
Département: Direction juridique
Adresse postale: 12 rue Portalis
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: direction juridique
Téléphone: 0033671731406
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: 0033144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 0c48b4bc-8c1c-4d51-95b1-25187156d02b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:11:15 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 327089-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
