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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant de la procédure: 64651b88-59e9-4e84-84bd-6bff6f85e7cc
Identifiant interne: 25FF-DRESSD-19438-M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque, 22114100 Dictionnaires, 22121000 Publications techniques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 360 000 euro(s) Ht/4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 5° et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique) Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum et un montant maximum de 360 000 euros HT sur sa durée totale
Identifiant interne: F-PF-1677916
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22120000 Publications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque, 22114100 Dictionnaires, 22121000 Publications techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/10/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il pourra être renouvelé tacitement trois fois (3) une année sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L'Eppdcsi se réserve le droit de ne pas renouveler l'accord-cadre par décision expresse notifiée au titulaire avant la date d'échéance annuelle
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 445740-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DECITRE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 360 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025 1014 Dbrd 00
Titre: Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fond des bibliothèques
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8622BE3C-9B0C-145A-6721D64F8D0ED5BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 8622BE5D-DDE9-D9F7-24F1F67419567395
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DECITRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1677916-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Ville: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0426680068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8268ab9b-a29b-4ed6-99b9-2c887ca8d236 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 12:54:57 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 839296-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
