1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de fourniture de matériaux de réemploi pour les travaux d'aménagement intérieur et de scénographie du Palais de la découverte
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'une partie des matériaux de réemploi qui seront mis en oeuvre dans le projet susmentionné afin de réduire l'empreinte carbone de l'opération ainsi que la production de déchets de construction lot 00. Le présent lot est composé de deux principales missions : une mission de recherche des matériaux et une mission de fourniture des matériaux cf CCTP
Identifiant de la procédure: 08851d35-cab2-4f68-b210-672888bc5f30
Identifiant interne: 24AT-DPMuse-19156-Y
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Universcience - Palais de la découverte - Rue Franklin Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I : La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 2° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, non alloti, exécuté par un prix forfaitaire et par des prix unitaires. La part à bons de commande est conclue sans montants minimum et un maximum de 251 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Ii : Négociations cf art 1.4 du règlement de la consultation Iii : Critères de jugement (candidature+offre), sous critères et notation cf art 5 du Rc. Iv : Le délai d'exécution court à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage pour une durée de 23 mois cf art 4 de l'Ae. V : Informations complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de fourniture de matériaux de réemploi pour les travaux d'aménagement intérieur et de scénographie du Palais de la découverte
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'une partie des matériaux de réemploi qui seront mis en oeuvre dans le projet susmentionné afin de réduire l'empreinte carbone de l'opération ainsi que la production de déchets de construction lot 00. Le présent lot est composé de deux principales missions : une mission de recherche des matériaux et une mission de fourniture des matériaux cf CCTP
Identifiant interne: T-PA-1486694
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Universcience - Palais de la découverte - Rue Franklin Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 51958785100022
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro d’enregistrement: 1725913
Adresse postale: Batiment Mélies/ Dajc 30 avenue corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Pays: France
Point de contact: Christine Kauffmann
Téléphone: 0140058070
Télécopieur: 0140058497
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 141009
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6fce4cd6-6a2e-4894-a0a3-5c16d92a5c6d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 11:49:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 368671-2024
Numéro de publication au JO S: 120/2024
Date de publication: 21/06/2024
