1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant de la procédure: 21c2b639-b621-41a4-8133-b6037a1a1931
Identifiant interne: 25FS-SSGTS-19389-T
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90721500 Services de protection contres les matières toxiques, 90721600 Services de radioprotection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: I : La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono-attributaire non-alloti, conclu à prix unitaires, donnant lieu à l'émission de bons de commandes (sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché), en application des articles R.2112-6 1°, R.2162-1, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique Ii : Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Règlement de la consultation (Rc) Iii : Des marchés similaires pourront être conclus dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique Iv : La sous-traitance est autorisée à condition que les tâches essentielles telles que définies dans les pièces du Dce soient réalisées par le mandataire, conformément à l'article L.2193-3 du code de la commande publique V : Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations d'études et d'assistance a maitrise d'ouvrage en radioprotection
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et d'assistance à maitrise d'ouvrage en radioprotection sur les sites de l'EPPDCSI cf CCTP
Identifiant interne: S-PF-1636034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90721000 Services de sécurité environnementale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 90721500 Services de protection contres les matières toxiques, 90721600 Services de radioprotection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: cf art 3 du Rc
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPPDCSI
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4BFC7C94-C493-0336-1DEF323359C0F959
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EPPDCSI - UNIVERSCIENCE Etablissement public à caractère industriel et commercial créé par décret interministériel du 3 décembre 2009
Numéro d’enregistrement: 13630
Adresse postale: Avenue Franklin D. Roosevelt
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EPPDCSI
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EPPDCSI
Numéro d’enregistrement: 4BFC7CB8-CAB7-EF22-1B665D388E3F167C
Adresse postale: Bâtiment Mélies - 30 avenue Corentin Cariou
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christine KAUFFMANN
Téléphone: 0140058070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4BFC7CC8-948F-A90D-0900E613AF19A678
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 4BFC7CE4-A6AF-276B-5A159908EF5D2BAF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f785c5db-bb0c-456b-b924-a74d7d1ece0f-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 10h00 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f70d66c0-293c-4508-84f3-2f1b988f00bf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 16:01:16 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330720-2025
Numéro de publication au JO S: 98/2025
Date de publication: 22/05/2025
