1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX GROUPES AERIENS – DEPOSE ET PDV 2026/2031
Description: La réalisation des Travaux groupés aériens concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques aériens HTA BT sur l’ensemble du territoire de la Corse de 2026 à 2031. La réalisation de la PDV/Dépose : la prolongation de la durée de vie consiste à remettre à niveau les portions de réseau HTA aérien non fiables et présentant une concentration de points faibles, en y modifiant ou remplaçant les éléments pour les maintenir dans le temps. Le marché concerne également la réalisation de Travaux groupés aériens pour des activités de raccordement ou déplacements d’ouvrages, de dépose d’ouvrages aériens et d'études aériennes délibérées.
Identifiant de la procédure: dac4badb-d234-4b8a-ba27-c588cac10099
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Code NUTS utilisé est : FRM01 il s'agit du code NUTS de la Corse du Sud. Ce seul code est utilisé à titre indicatif en raison des contraintes techniques de la plateforme E-Notices mais la portée géographique de l'ensemble du Marché couvre tout le territoire de la Corse : Corse du Sud (FRM01) et Haute Corse (FRM02).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 27 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS020455 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Le candidat doit obligatoirement disposer des aptitudes exigées en propre et en vigueur exigées dans les Lots. Les aptitudes sont délivrées par EDF SEI CORSE. Une aptitude est délivrée à un SIRET spécifique. Pour le Lot Corse, le candidat doit disposer en propre des aptitudes TPE, BTA/HTA1 et HTA2. Pour les lots Haute Corse et Corse du Sud, le candidat doit disposer en propre des aptitudes TPE et BTA/HTA1. En cas de groupement momentané d’entreprises (limité à deux entreprises, mandataire compris), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Dans ce cas, le mandataire doit disposer en propre des aptitudes TPE, BTA/HTA1 et HTA2 délivrées par EDF SEI Corse pour le Lot Corse. Pour les Lots départementaux, le mandataire doit disposer en propre des aptitudes TPE et BTA/HTA1. Le co-traitant proposé par le mandataire doit obligatoirement être déclaré apte par EDF SEI Corse sur les prestations prévues. Le mandataire coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Les groupements conjoints sont acceptés. Un fournisseur (seul ou en groupement) peut déposer une candidature sur tous les Lots. Toutefois, il ne pourra être attributaire que de 2 marchés au maximum : Un sur le Lot Corse et un sur un Lot départemental. Il est impossible d'être attributaire d'un marché sur le Lot Haute Corse et en complément d'un marché sur le Lot Corse du Sud. Au sein d’un même lot, un fournisseur (seul ou en groupement) ne peut déposer qu'une seule candidature, et être attributaire que d'un seul marché. Sans préjudice de l'article L. 214113 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : 1 En cas de restructuration d'un membre du GME (rachat, fusion, acquisition … ) 2 Si le GME apporte la preuve que l’un de ses membres est dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 3 l’acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. L’acheteur peut autoriser le groupement à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT CORSE : TRAVAUX GROUPES DE RESEAUX AERIENS HTA/BT ET PDV/DEPOSE 2026/2031
Description: Le Marché concerne les travaux Groupés Aériens et la PDV/DEPOSE électricité HTA/BT sur la Région CORSE pour une durée de 3 années fermes + 2 fois une année en option. Ce Lot est ouvert aux fournisseurs disposant des aptitudes EDF SEI Corse TPE, BTA/HTA1 et HTA2 en propre. Les prestations de ce lot comportent l’ensemble des travaux aériens et Aero-souterrains sur des sections de câble HTA > 54,6 mm2 (HTA2). Les prestations comportent des travaux de PDV sur la HTA2 et également des travaux de PDV HTA1 dans le cas où le linéaire est supérieur à 2km. Les prestations comportent des travaux de dépose sur la HTA2 et également des travaux de dépose sur la HTA1 dans le cas où le linéaire est supérieur à 5km.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend une période ferme de 3 ans ainsi que 2 options de durée d'un an chacune. Au maximum, le Marché peut donc avoir une durée de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Code NUTS utilisé est : FRM01 il s'agit du code NUTS de la Corse du Sud. Ce seul code est utilisé à titre indicatif en raison des contraintes techniques de la plateforme E-Notices mais la portée géographique de l'ensemble du Lot couvre tout le territoire de la Corse : Corse du Sud (FRM01) et Haute Corse (FRM02).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Montant du Lot est estimé entre 12 000 000 euros et 15 000 000 euros. La valeur de 15 000 000 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (options de durée et tranche conditionnelle comprises). Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 3 entreprises. Portail achats d'Enedis : AVIS020455.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer des aptitudes exigées en propre et en vigueur délivrées par EDF SEI CORSE : Aptitudes à réaliser des travaux de réseaux aériens BT et HTA ≤ 54,6 mm ² et HTA > 54,6 mm ² et torsadé HTA (aptitudes BTA/HTA1 et HTA2) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (aptitude TPE). Le détail des aptitudes est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Une aptitude est délivrée à un SIRET spécifique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT HAUTE CORSE : TRAVAUX GROUPES DE RESEAUX AERIENS HTA/BT ET PDV/DEPOSE 2026/2031
Description: Le Marché concerne les travaux Groupés Aériens et la PDV/DEPOSE électricité HTA/BT sur le département de la Haute Corse pour une durée de 3 années fermes + 2 fois une année en option. Ce Lot est ouvert aux fournisseurs disposant des aptitudes EDF SEI Corse TPE, BTA/HTA1 en propre. Les prestations de ce lot comportent uniquement des travaux aériens et Aero-souterrains sur des sections de câble HTA ≤ 54,6 mm2 (BTA/HTA1). Les prestations comportent des travaux de PDV sur des linéaires inférieurs à 2km et des travaux de dépose sur des tronçons dont le linéaire est inférieur à 5km.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend une période ferme de 3 ans ainsi que 2 options de durée d'un an chacune. Au maximum, le Marché peut donc avoir une durée de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la zone précisée par le Lot
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Montant du Lot est estimé entre 5 000 000 euros et 6 250 000 euros. La valeur de 6 250 000 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (options de durée et tranche conditionnelle comprises). Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Portail achats d'Enedis : AVIS020455
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer des aptitudes exigées en propre et en vigueur délivrées par EDF SEI CORSE : Aptitude à réaliser des travaux de réseaux aériens BT et HTA ≤ 54,6 mm2 (aptitude BTA/HTA1) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (aptitude TPE). Le détail des aptitudes est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT CORSE DU SUD : TRAVAUX GROUPES DE RESEAUX AERIENS HTA/BT ET PDV/DEPOSE 2026/2031
Description: Le Marché concerne les travaux Groupés Aériens et la PDV/DEPOSE électricité HTA/BT sur le département de la Corse du Sud pour une durée de 3 années fermes + 2 fois une année en option. Ce Lot est ouvert aux fournisseurs disposant des aptitudes EDF SEI Corse TPE, BTA/HTA1 en propre. Les prestations de ce lot comportent uniquement des travaux aériens et Aero-souterrains sur des sections de câble HTA ≤ 54,6 mm2 (BTA/HTA1). Les prestations comportent des travaux de PDV sur des linéaires inférieurs à 2km et des travaux de dépose sur des tronçons dont le linéaire est inférieur à 5km.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: La durée du marché comprend une période ferme de 3 ans ainsi que 2 options de durée d'un an chacune. Au maximum, le Marché peut donc avoir une durée de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Sur le territoire de la zone précisée par le Lot
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le Montant du Lot est estimé entre 5 000 000 euros et 6 250 000 euros. La valeur de 6 250 000 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (options de durée et tranche conditionnelle comprises). Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Portail achats d'Enedis : AVIS020455
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L. et L. 21417 à L. 214111 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit disposer des aptitudes exigées en propre et en vigueur délivrées par EDF SEI CORSE : Aptitude à réaliser des travaux de réseaux aériens BT et HTA ≤ 54,6 mm2 (aptitude BTA/HTA1) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (aptitude TPE). Le détail des aptitudes est disponible sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 09/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: : Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 rue Isaac Newton 33700 Mérignac – Valérie LAMAISON
Téléphone: 0622491611
Télécopieur: 0622491611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22 - 30 RUE DE WAGRAM
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats - Valérie LAMAISON - Pôle Achats Travaux , dûment habilitée par EDF SEI
Téléphone: 0622491611
Télécopieur: 0622491611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judicaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Télécopieur: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIATEUR EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: TSA 50 026
Ville: PARIS
Code postal: 75804 Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 983f8013-936d-45cb-9ef5-04a12a8658f7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 10:59:23 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7779-2026
Numéro de publication au JO S: 4/2026
Date de publication: 07/01/2026
