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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française.
Description: EDF SEI Guyane exploite plusieurs centrales thermiques dans les Communes de l'Intérieur en Guyane Française qui nécessitent un approvisionnement régulier en Gazole non routier permettant leurs fonctionnements. Afin de fournir en combustible les centrales de production d'électricité des communes non reliés à une voie routière et situées sur le Maroni, l'Oyapock et au marais de KAW, EDF SEI Guyane fait appel à des entreprises de transport par pirogues. La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché portant sur des prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française
Identifiant de la procédure: 43045250-531c-483c-901c-aad15c4e2782
Identifiant interne: 26-0103
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur la plateforme en ligne https://www.emarchespublics.com. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du site https://www.emarchespublics.com. La consultation est effectuée de manière dématérialisée via la plateforme https://www.emarchespublics.com. EDF TL se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF TL informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraisons des Centrales EDF de Maripasoula, Elahé, Taluen, Cayodé et Antecume-Pata
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraisons des Centrales EDF de Grand Santi, Providence, Apagui et Monfina
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint Laurent du Maroni
Code postal: 97320
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: Livraison de la Centrale EDF de Papaichton
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Georges
Code postal: 97313
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison des centrales EDF de Camopi, Ouanary et d'un moteur de secours à Saint-Georges ;
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: KAW (Régina)
Code postal: 97353
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
Informations complémentaires: livraison de la centrale EDF de Kaw.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française
Description: Lot n° 1 : HAUT MARONI - incluant les centrales EDF de Maripasoula, Elahé, Taluen, Cayodé et Antecume-Pata
Identifiant interne: LOT1-HAUT MARONI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Le virement bancaire est effectué par EDF à 30 jours fin de mois après la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Trading Logistics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française
Description: Lot n° 2 : BAS MARONI - incluant les centrales EDF de Grand Santi, Providence, Apagui et Monfina
Identifiant interne: LOT2-BAS MARONI
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Le virement bancaire est effectué par EDF à 30 jours fin de mois après la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Trading Logistics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française.
Description: Lot n°3 : PAPAICHTON - incluant la centrale EDF de Papaichton
Identifiant interne: LOT3-PAPAICHTON
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Le virement bancaire est effectué par EDF à 30 jours fin de mois après la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Trading Logistics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française
Description: Lot n°4 : OYAPOCK - incluant les centrales EDF de Camopi, Ouanary et un moteur de secours à Saint-Georges
Identifiant interne: LOT4-OYAPOCK
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Le virement bancaire est effectué par EDF à 30 jours fin de mois après la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Trading Logistics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestations de stockage, d'enfûtage, de transport et de livraison par voies fluviales et/ou routière de combustible à destination des centrales électriques des Communes de l'Intérieur exploitées par EDF en Guyane Française
Description: Lot n°5 : KAW - incluant la centrale EDF de Kaw
Identifiant interne: LOT5-KAW
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60600000 Services de transport par voie d'eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Guyane (FRY30)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 23/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prix doivent être exprimés en euros et sont actualisables annuellement selon la formule de révision du contrat.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF TL accepte les groupements d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. Des opérateurs économiques sont considérés comme groupés et sont désignés cotraitants s'ils ont présenté ensemble une candidature/une offre. Si le groupement est désigné attributaire du Marché, ses membres sont collectivement considérés comme le " Titulaire ". Le groupement doit désigner un des cotraitants comme mandataire. Que le groupement soit conjoint ou solidaire : le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la société. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis à vis de la société et coordonne les prestations des membres du groupement. Les candidatures et les offres sont présentées : soit par l'ensemble des membres du groupement soit par le mandataire. Sauf cas prévus par l'article R.214226 CCP, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du Marché, sauf en cas d'opération de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un autre groupement.
Arrangement financier: Le virement bancaire est effectué par EDF à 30 jours fin de mois après la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF Trading Logistics
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Adresse postale: 20-30 avenue de Wagram
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: EDF Trading Logistics représentant d'EDF SA Direction commerciale Virginie Garnier
Téléphone: +33 602082947
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris Paris cedex 17
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Téléphone: +33 144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EDF Trading Logistics
Numéro d’enregistrement: 40919670600033
Adresse postale: Cap Ampère 1, place Pleyel
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93282
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Virginie Garnier
Téléphone: +33 602082947
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47acd114-ddc9-481e-ab19-740f6df3ed06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 14/09/2026 15:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 638441-2026
Numéro de publication au JO S: 179/2026
Date de publication: 16/09/2026
