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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EDF SEI CORSE - TRAVAUX GROUPES SOUTERRAINS HTA BT 2026-2031
Description: Les TG Souterrains concernent la réalisation, la modification ou la déconstruction des réseaux électriques HTA et BT et/ou branchements électriques, en soutirage ou en injection. Généralement, l'exécution entre dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrage sur le territoire de la Corse. Le Marché est constitué de 6 lots : Grand Ajaccio, Valinco, Extreme sud, Corte-Plaine orientale, Balagne et Grand Bastia. Le Marché est prévu avec une durée ferme de trois ans et deux périodes optionnelles d'un an chacune.
Identifiant de la procédure: ba86011f-6e7f-4b82-9052-9e42ffd8f7a3
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Code NUTS utilisé est : FRM01 - il s'agit du code NUTS de la Corse du Sud. Ce seul code est utilisé à titre indicatif en raison des contraintes techniques de la plateforme E-Notices mais la portée géographique de l'ensemble du Marché couvre tout le territoire de la Corse : Corse-du-Sud (FRM01) Haute-Corse (FRM02) La dénomination des 6 Lots du Marché apporte des informations plus précises quant à la localisation des travaux à réaliser.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS020182 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d’entreprises (limité à deux entreprises, mandataire compris), l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Les groupements conjoints sont acceptés. Un fournisseur (seul ou en Groupement) peut déposer une candidature sur tous les Lots. Au sein d’un même lot, un fournisseur ne peut déposer qu'une seule candidature, individuellement ou dans le cadre d’un seul groupement. Un fournisseur (seul ou en Groupement) pourra être attributaire de 3 marchés au maximum sur l'ensemble des 6 lots. Dans le cas où un fournisseur dépose une candidature seul, il doit obligatoirement disposer des aptitudes exigées (GCE et TPE) en propre et en vigueur, délivrées par EDF SEI CORSE. Dans le cas d'un groupement, le mandataire doit obligatoirement disposer des aptitudes exigées (GCE et TPE) en propre et en vigueur, délivrées par EDF SEI CORSE. Chaque cotraitant doit être reconnu apte par EDF SEI CORSE pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Les aptitudes sont délivrées par EDF SEI CORSE à des SIRET spécifiques. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 3 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : 1- En cas de restructuration d'un membre du GME (rachat, fusion, acquisition … ) 2- Si le GME apporte la preuve que l’un de ses membres est dans l’impossibilité d’accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. 3- l’acheteur peut autoriser un candidat à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier (ou à participer au dialogue) ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la constitution du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats. L’acheteur peut autoriser le groupement à modifier sa composition entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sous réserve que le groupement réponde aux critères économiques, financiers et professionnels attendus par l’acheteur dans le cadre de la procédure et que la modification du groupement ne porte pas atteinte au principe d’égalité de traitement des candidats ni à la concurrence effective entre les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la consultation). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la consultation).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT GRAND AJACCIO
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 10 000 000 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 6 000 000 euros et 7 500 000 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 4 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, le candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées• Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT VALINCO
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 687 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 4 687 500 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 1 750 000 euros et 2 187 500 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, le candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT EXTREME SUD
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 562 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 6 562 500 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 3 250 000 euros et 4 062 500 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, le candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N°6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT CORTE - PLAINE ORIENTALE (CPO)
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 562 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 6 562 500 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 3 250 000 euros et 4 062 500 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, le candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT BALAGNE
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 687 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 4 687 500 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 1 750 000 euros et 2 187 500 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 2 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits, outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, le candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT GRAND BASTIA
Description: Les marchés concernent la réalisation des travaux groupés (TG) Souterrains HTA BT qui concernent les travaux pour la réalisation, la modification ou la déconstruction de réseaux électriques et/ou de branchements électriques, en soutirage ou en injection sur le territoire de la Corse. Généralement ces chantiers s’exercent dans le cadre de raccordement ou de déplacement d’ouvrages.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231400 Travaux de construction de lignes électriques
Options:
Description des options: Le Marché comprend une période ferme de trois ans et deux options de durée d'un an chacune;
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Informations complémentaires: En Corse dans le Lot mentionné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La valeur de 10 000 000 euros constitue la valeur haute de l'estimation du Lot sur la durée maximale du marché (Période ferme + options de durée + tranches conditionnelles COMPRISES). Pour plus de précisions : Le Montant du Lot est estimé entre 6 000 000 euros et 7 500 000 euros (options comprises et hors tranches conditionnelles). La valeur totale des tranches conditionnelles de l'ensemble du Marché est estimée entre 2 000 000 euros et 2 500 000 euros au maximum. De par leurs conditions d'affermissement, des valeurs de tranches conditionnelles pourront ne pas venir compléter la valeur de ce Lot, ou bien venir la compléter tout ou partie dans le respect du volume maximal indiqué au paragraphe 5.1.5 Valeur. Le nombre d’attributaires prévu pour ce lot est fixé à un maximum de 5 entreprises. Identifiant de l'avis dans le Portail achats d'Enedis : AVIS020182
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Les travaux objet de cet avis sont des travaux de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain. Tous les intervenants devront être à minima habilités H0 et BO (au sens de la norme UTE C 18510). Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510) : B1, B1T, B2, B2T, H1V, H2V ; mais aussi les équipements pour travailler en sécurité (jeu de mise à la terre et en court circuits,outillages, TST, EPI, ..). Pour réaliser les prestations du marché, la candidat doit être déclaré apte par EDF SEI CORSE sur les aptitudes à réaliser des travaux de Génie civil électrique (aptitude GCE) et des travaux de Terrassement ponctuels électricité (Aptitude TPE) ou être en situation d’obtenir ces reconnaissances d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché. L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension BT et/ou Moyenne Tension (HTA) exécutées sous Maitrise d'ouvrage EDF; Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) : la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir ou accotement la confection de fouilles et de niches de raccordement la pose de câbles Basse Tension ou Moyenne Tension (diam max en 240mm2), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets (parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires l'enlèvement des matériaux non réutilisables la fourniture, le transport, la mise en oeuvre des matériaux de substitution et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées. Un complément d'information sur l'aptitude GCE et le détail de l'aptitude TPE sont disponibles sur demande au point de contact renseigné dans le présent avis. Par les aptitudes délivrées par EDF SEI CORSE, les candidats attestent qu'ils sont en capacité de réaliser : le terrassement, la pose de câbles HTA et BT (y compris en tranchée commune avec d’autres concessionnaires), le remblayage, la réfection des tranchées et la pose d’armoires, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension (réseau et extrémités branchements), les raccordements hors et sous tension (pour la BT) : sur réseaux souterrains et réseaux aériens ou dans les postes. Ils devront pour cela être équipées du matériel nécessaire au terrassement ainsi qu'au déroulage de câbles (galets, chaussette, dynamomètre, remorques à tourets,...). Les documents suivants doivent être connus et maitrisés : •UTE C18510 (prévention du risque électrique) •UTE C11001 Arrêté technique du 17/05/2001 •Norme C11201 •Norme NF P98331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées •Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs) •Code de la voirie routière •Décret N° 6548 du 08/01/65 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004924 de septembre 2004.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Néant
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: MEDIATEUR EDF SA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Enedis SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judicaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Enedis SA
Organisation qui traite les offres: Enedis SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Enedis SA
Numéro d’enregistrement: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 Place de la Pyramide TSA 25001
Ville: Paris la Défense
Code postal: 92030
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Travaux – 4 rue Isaac Newton 33700 Mérignac – Valérie LAMAISON
Téléphone: 0622491611
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Systèmes Energétiques Insulaires
Adresse postale: 22 - 30 RUE DE WAGRAM
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Enedis – Direction des Achats - Valérie LAMAISON - Pôle Achats Travaux , dûment habilitée par EDF SEI
Téléphone: 0622491611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judicaire de Paris
Téléphone: +33144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MEDIATEUR EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552 081 317
Adresse postale: TSA 50 026
Ville: PARIS
Code postal: 75804 Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MEDIATEUR DU GROUPE EDF
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 822095-2025
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 861529ea-ac8c-4af6-b289-2d23975e4244 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 14:11:05 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870146-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
