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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 - Tenues motocyclistes ; Lot 2 - gilets de protection gonflable. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre ils sont de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 euros HT ; Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: f27ca948-b539-4311-b108-32152375f027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Tenues motocyclistes
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 - Tenues motocyclistes. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre il est de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'administration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière 30%
Description: Valeur financière 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70%
Description: Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Addition de la note de Valeur financière et de Valeur technique (sur 100)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gilets de protection gonflable
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2 - Gilets de protection gonflable. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre il est de : Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'administration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière 30%
Description: Valeur financière 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70%
Description: Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Addition de la note de Valeur financière et de Valeur technique (sur 100)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO MINOR
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 177 282,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 1 - Tenues motocycliste
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HELITE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre 01 lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 566 955,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot 2 - Gilets de protection gonflables
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Téléphone: 0186216108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 322 441 627
Adresse postale: 50, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HELITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR06883586869
Adresse postale: 1 rue de la petite fin
Ville: Fontaine les dijon
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df17ed1-0b60-486f-9345-b200a60d2c2e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:21:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773239-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026