A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : DEPAFI / SAILMI / SDASEM
75008 Paris cedex 08
Tel : 0186216108
2 Lots
Lot 1
Lot 1 - Tenues motocyclistes
Lot 2
Lot 2 - Gilets de protection gonflable
Secteurs d'activité
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires.

Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/11/2026
JOUE - 773239-2026
773239-2026 - Résultats
France – Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires – Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
OJ S 216/2026 06/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure.
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 - Tenues motocyclistes ; Lot 2 - gilets de protection gonflable. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre ils sont de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 euros HT ; Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 euros HT.
Identifiant de la procédure: f27ca948-b539-4311-b108-32152375f027
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Tenues motocyclistes
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 1 - Tenues motocyclistes. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre il est de : Lot 1_Tenues motocycliste : 56 800 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'administration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur financière 30%
Description: Valeur financière 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70%
Description: Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Addition de la note de Valeur financière et de Valeur technique (sur 100)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Gilets de protection gonflable
Description: La consultation a pour objet l'acquisition de tenues motocyclistes et de gilets de protection gonflable au profit des unités motocyclistes des forces de sécurité intérieure. Il est composé des deux lots suivants : Lot 2 - Gilets de protection gonflable. L'accord-cadre est mono attributaire par lot. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. l'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Pour la durée de l'accord-cadre il est de : Lot 2_Gilets de protection gonflable : 1 700 000 euros HT.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu de livraison est un site unique, situé en France métropolitaine à Saint-Aunès 34130. A titre exceptionnel, la livraison pourrait intervenir sur un autre site en France métropolitaine, désigné par l'administration.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Valeur financière 30%
Description: Valeur financière 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 70%
Description: Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Addition de la note de Valeur financière et de Valeur technique (sur 100)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 58 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 56 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEO MINOR
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 01 lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 22 177 282,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1 - Tenues motocycliste
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HELITE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre 01 lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 566 955,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2 - Gilets de protection gonflables
Date de conclusion du marché/concession: 23/10/2026
Organisation qui signe le contrat: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DEPAFI / SAILMI / SDASEM
Téléphone: 0186216108
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: TA Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 322 441 627
Adresse postale: 50, rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HELITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: FR06883586869
Adresse postale: 1 rue de la petite fin
Ville: Fontaine les dijon
Code postal: 21121
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0df17ed1-0b60-486f-9345-b200a60d2c2e  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 12:21:22 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773239-2026
Numéro de publication au JO S: 216/2026
Date de publication: 06/11/2026