1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma ".
Description: Le marché porte sur des prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma " sur les grandes lignes suivantes (le détail est indiqué au projet de CCTP) : - Prise en charge de la plateforme et son application mobile - Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement - Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement - Maintenance applicative courante (MCO et support) - Maintenance évolutive- Analyse Projet et développement - Prestation de réversibilité
Identifiant de la procédure: 3745270f-1b33-4af8-bbdf-ed1edf02dc0d
Identifiant interne: 2024-12-DTS-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des dispositions de l'article R. 4122- 4-15 2° du code de la santé publique et des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de prestations d'hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma ".
Description: Le marché porte sur des prestations d'Hébergement et de maintenance évolutive et corrective de la plateforme d'accès patient au Dossier Pharmaceutique et de son application mobile " Dossier Pharma " sur les grandes lignes suivantes (le détail est indiqué au CCTP) : - Prise en charge de la plateforme - Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement - Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement - Maintenance applicative courante (MCO et support) - Maintenance évolutive- Analyse Projet et développement - Prestation de réversibilité
Identifiant interne: 2024-12-DTS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options:
Description des options: En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le CNOP se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. A cet effet, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut pas dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: La durée ferme du marché est de 24 mois à compter de la date de notification au Titulaire. L'exécution des prestations débute à la date prévue au CCTP ou, à défaut, dans le bon de commande considéré. Le marché est reconductible 1 fois par tacite reconduction. Chaque période de reconduction aura une durée de 24 mois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque candidat doit remettre obligatoirement les documents et renseignements suivants : 1. Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. . Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations, dans sa version mise à jour du 1er avril 2019. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3. En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement. 4. Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. 5-Le cadre de réponse candidature (Annexe du RC) dûment complétée et conformément aux instructions qui y figurent. les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur Questions possibles par écrit, via le profil acheteur La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures Le calendrier prévisionnel et non contractuel des différentes phases de la consultation est précisé à l'article 1 du Règlement de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Description: Chiffre d'Affaires moyen toutes activités confondues sur les 3 dernières années d'exercices disponibles (CAGlobal) en eurosHT. (10 points) Chiffre d'Affaires moyen sur les prestations objet du marché sur les 3 dernières années d'exercices disponibles sur les prestations de l'objet du marché (CASpécifique) en eurosHT. (20 points) les candidats doivent justifier d'une capacité financière minimale fixée à 3 000 000,00 euros de chiffre d'affaires
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement sur des prestations d'hébergement, développement et infogérance d'applicatif dans le domaine de la santé (40) Ressources humaines nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (30) les candidats devront disposer de la certification HDS ou équivalent.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE, FONCTIONNELLE ET ORGANISATIONNELLE DE L'OFFRE
Description: Sous-critère 1 - Qualité de la prestation d'entrée (Initialisation - Prise en charge) 15 points Sous critère 2 : Qualité de l'infrastructure d'hébergement (Mise à disposition d'une infrastructure d'hébergement) 5 points Sous critère 3 : Qualité de la Gestion, exploitation, supervision, administration de l'infrastructure d'hébergement 10 points Sous-critère 4- Qualité de la maintenance applicative courante (MCO et support) 20 points Qualité de maintenance évolutive (Analyse projet et développement) 5 points Sous-critère 6 - Qualité de la prestation de réversibilité 2 points Sous-critère 7 - Qualité de la démarche environnementale 3 points
Valeur fixe (total): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: L'offre la moins disante obtient la note maximum, les notes des autres offres sont déterminées au prorata : (prix du candidat le moins disant)/(prix du candidat évalué)×40
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères d'attributions sont indiqués dans le règlement de la Consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 24/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Numéro d’enregistrement: 78435954900010
Adresse postale: 4 avenue de Ruysdael
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats
Téléphone: +33 156213572
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 501 111 00013
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75859 Paris Cedex 17
Ville: paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 11155c9c-02db-40f6-9534-9bf257596088 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 19:50:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792429-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
