Avis de marché - Avis n° 24-100911 du 04/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-100911
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil National Ordre Des Pharmaciens
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78435954900010
Ville : Paris
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-06-DAF-DRH-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Achats-daf
Adresse mail du contact : achats-daf@ordre.pharmacien.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 156213572
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.Une lettre de candidature : sous la forme notamment du formulaire DC1 (dans sa dernière version en vigueur), dûment complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 2.Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 prérempli dument complété ou de tout document contenant les mêmes informations. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire. Le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. 3.En cas de groupement, la preuve par tout moyen de l'habilitation du mandataire à engager chaque membre du groupement. 4. Une délégation de pouvoir : habilitation matérialisée par un extrait K-bis ou équivalent dans tout autre Etat membre de l'Union européenne de moins de trois mois et une délégation de pouvoir si le nom du signataire de l'acte d'engagement n'apparaît pas sur l'extrait K-bis
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique : Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les services du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'externalisation de la réalisation des paies et des charges sociales des conseils régionaux et des délégations de l'Ordre des pharmaciens.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79211110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-Cadre à bons de commande relatif à des prestations d'externalisation de la réalisation des paies et des charges sociales (et fiscales dans le cadre du prélèvement à la source) du personnel des 12 Conseils régionaux de l'Ordre des pharmaciens et 2 délégations d'outre-mer, soit environ 50 salariés.
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du Titulaire et au 4 avenue Ruysdael, 75008 Paris (siège social du CNOP) ou 12 rue Ampère, 75017 Paris
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1.Le présent marché consiste en un accordâ€cadre qui est monoâ€attributaire et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et dans les conditions fixées aux articles R. 2162â€13 et R. 2162â€14 du code de la commande publique. 2.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal de 140 000 euros HT sur toute la durée de l'Accord-Cadre. 3.A titre informatif, l'estimation de l'acheteur est de 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir, dix (10) jours avant la date limite de remise des plis, une demande par courriel à : https://ordre-pharmacien.e-marchespublics.com Une réponse sera adressée au plus tard trois six (6) jours avant la date fixée pour la réception des plis à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
