1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
Description: Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l'international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 528b3c00-d878-436d-8367-62556693c6e9
Avis précédent: ae3f8f38-28bd-4319-9d84-1085359a3231-03
Identifiant interne: CRE2024-10AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CRE (Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
Description: Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l'international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant interne: CRE2024-10AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter du 1er février 2025. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/01/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché a fait l'objet d'une mise au point afin d'acter le démarrage effectif des prestations au 1er février 2025. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT (soit 200 000 Euros HT maximum sur la durée totale du marché).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé au vu du montant de la prestation forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement et du montant indiqué au DQE (montant DPGF + montant DQE) sur la durée totale du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre, jugée au vu du mémoire technique, décomposée en sous-critères.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 483 988,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAY SA
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre ADAY SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 483 988,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-10AC
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2024
Date de conclusion du marché: 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144504277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ADAY SA
Numéro d’enregistrement: 33198023500088
Adresse postale: 104 boulevard du Montparnasse
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155432121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92480b77-1790-4b0a-a629-6d74a616b5a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 17:29:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 26923-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
