1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
Description: Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l'international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant de la procédure: 528b3c00-d878-436d-8367-62556693c6e9
Identifiant interne: CRE2024-10AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CRE (Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Veille médiatique : Fourniture d'une revue de presse écrite (print et digitale), d'une veille audiovisuelle et d'un baromètre d'image
Description: Réalisation d'une veille médiatique à prix forfaitaire reposant notamment sur la fourniture par voie électronique de contenus de presse écrite (print et digitale) et audiovisuelle (TV et radio), la réalisation d'une revue de presse, rediffusée par voie électronique en interne, la fourniture des outils permettant la gestion de ces contenus et la mesure quantitative et qualitative des retombées au moyen d'un baromètre d'image. Cette veille médiatique porte sur l'actualité du secteur de l'énergie dans ses dimensions technique, politique, économique, concurrentielle et environnementale tant en France et à l'international, en privilégiant la zone européenne. Ce marché comprend également des prestations ponctuelles éventuelles, exécutées à prix unitaires par application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (BPU).
Identifiant interne: CRE2024-10AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92400000 Services d'agences de presse
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La notification du marché ainsi que la réunion de lancement sont prévues début et mi-décembre 2024. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 50 000 euros HT. L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 300 000 et 400 000 Euros HT. Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire, des droits de copie et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/11/2024 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui traite les offres: Commission de régulation de l'énergie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144504277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ae3f8f38-28bd-4319-9d84-1085359a3231 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/10/2024 22:13:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 622461-2024
Numéro de publication au JO S: 201/2024
Date de publication: 15/10/2024
