1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Description: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de (TMA) et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
Identifiant de la procédure: 91ec985f-5a43-4da1-b734-fc0c09a18574
Avis précédent: 611194-2025
Identifiant interne: 2025-07AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux de la CRE et du titulaire.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3,2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d’une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) pour la déclaration des CSPE et des coûts/recettes des producteurs d'électricité.
Description: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production l’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération. Il s’agit d’un marché composite composé d’un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatif aux prestations de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sur la base de prix fixés au Bordereau des Prix Unitaire (BPU), sans montant minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 € HT, pour les prestations de maintenance évolutive et de réversibilité. Le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE). La PSE n°1 concerne la fourniture par le candidat des licences payantes qui seront nécessaires à la solution applicative et la PSE n° 2 concerne la mise en place d'une permanence téléphonique.
Identifiant interne: Marché n°2025-07AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options:
Description des options: Le marché débute à compter de sa notification jusqu’à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu’au 15/02/2027 (ou à une date antérieure si le Titulaire s’est engagé sur une mise en ligne anticipée), Le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Il pourra ensuite faire l’objet de trois (3) reconductions tacites d’une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne ne dépasse quatre (4) ans maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les locaux de la CRE et du titulaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/11/2025
Date de fin de durée: 19/11/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1. Prix jugé au vu : - Du montant total des prestations forfaitaires indiquées à l’acte d’engagement (30%) - Au vu d’un Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué tenant compte du nombre des évolutions identifiées qui seraient susceptibles d’être commandées sur la durée totale du marché (6%) - Des taux horaires applicables par intervenant précisés au BPU apprécié au vu d’un DQE masqué (4%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée au vu de plusieurs sous-critères (précisés dans le règlement de consultation).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2 014 Département de Tarn et Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5 211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5 511 et suivants, R.5 511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55 113 et suivants, R.5 517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 577 204,04 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KEY CONSULTING
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de KEY CONSULTING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 485 107,04 EUR
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Marché n°2025-07AC
Titre: Réalisation d’une solution applicative permettant la déclaration en ligne des charges de service public de l’énergie en électricité ainsi que la déclaration de coûts et recettes des installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de cogénération
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/11/2025
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 611194-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 18
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144507244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: KEY CONSULTING
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43129398400057
Ville: Suresnes
Code postal: 92150
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 87cf7b25-d58f-46e5-853b-63a5038d0066 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 15:06:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 851377-2025
Numéro de publication au JO S: 246/2025
Date de publication: 22/12/2025
