1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Description: La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Identifiant de la procédure: af304d4e-333f-4181-b956-cc867b705a54
Identifiant interne: CRE2024-08AC
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: CRE (Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: conformément aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation du rapport d'activité annuel et des divers rapports thématiques de la Commission de la Régulation de l'Energie (CRE)
Description: La présente consultation a pour objet la conception et réalisation : - du rapport d'activité annuel de la CRE (création version française et version web anglaise, l'exécution, proposition iconographique) - prestation au forfait (pour la première année). - Des différents rapports thématiques des services de la CRE, avec un principe de maquette cohérent avec celui du rapport annuel d'activité. L'idée est d'avoir un esprit de collection sur l'ensemble des rapports de la CRE - prestations sur bons de commande.
Identifiant interne: CRE2024-08AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites d'une durée d'un an chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris cedex 8
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/01/2025
Date de fin de durée: 30/01/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 271 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: La notification du marché est prévue entre mi-février et fin février 2025. Il s'agit d'un marché composite qui est pour partie un marché ordinaire (avec une prestation à prix forfaitaire) et un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, avec un maximum annuel de 70 000 euros HT. L'estimation de la valeur du marché est comprise ente 170 000 et 271 000 Euros HT. Cette estimation comprend le montant, sur la durée totale du marché, de la partie forfaitaire et de la partie à bons de commande (cf article 3 du RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/01/2025 23:59:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui traite les offres: Commission de régulation de l'énergie
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 Rue Pasquier
Ville: PARIS Cedex 08
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144504277
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1cc962cc-7181-47de-b236-9fd732e75132 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 23:02:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 792450-2024
Numéro de publication au JO S: 250/2024
Date de publication: 24/12/2024
