1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audits des projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité et de gaz
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d’audits relatifs aux grands projets d’investissements des gestionnaires de réseaux de transport (GRT) d’électricité (RTE) et de gaz naturel (NaTran et Teréga). Ces audits, portant sur les projets à l’étude durant la période du tarif d’utilisation en vigueur, fourniront à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) une analyse et une recomma
Identifiant de la procédure: 5ceca225-7c30-40d8-9889-4dbc37049cff
Identifiant interne: CRE2025-05AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché (lots 1 et 2) est prévue fin juillet 2025.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Motifs d’exclusion purement nationaux
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audits des grands projets d’investissement du gestionnaire de réseau public de transport d’électricité RTE
Description: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT. Le titulaire du marché aura également la charge de la réalisation d’audits sur des thématiques liées au référentiel de chiffrage utilisé par RTE. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise de la méthodologie de chiffrage ou des contractualisations mises en œuvre par RTE ; - de s’assurer que celles-ci sont pertinentes, au regard du retour d’expérience de RTE e
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 25/08/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconductions tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants : Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du module de publicité).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de régulation de l'énergie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audits des grands projets d’investissement des gestionnaires de réseaux de transport de gaz Teréga et NaTran.
Description: Le titulaire du marché aura la charge de la réalisation d’un audit du budget prévisionnel des grands projets d’investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : - de disposer d’une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous–jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; - de disposer d’une analyse de la justification technico-économique mise en avant par le GRT pour justifier le projet ; - de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par le GRT.
Identifiant interne: 2025-05AC Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de deux (2) années à compter du 25/08/2025 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure. Il pourra faire l'objet d'une reconductions tacite d'une durée de deux ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il n'y a pas de nombre maximal de participant contrairement à ce qui est indiqué plus haut. (erreur de paramétrage du module de publicité).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/06/2025 23:59:59 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Département: 75
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144507244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ffd2b8fc-397c-428a-9d05-cbdc0d627191 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 13:13:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 348109-2025
Numéro de publication au JO S: 103/2025
Date de publication: 30/05/2025
