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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI et audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Description: Ces audits sont décomposés comme suit : Phase 1 : une description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2), hors achats liés au système électrique, et une analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2 022 à 2024, estimé 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI (lot 1) et de Gérédis et EEWF (lot 2) qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par le ou les opérateur (s), Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI (lot 1) Gérédis et EEWF (lot 2), dans la mesure où l’opérateur devra mettre à jour la trajectoire de ses charges et produits d’exploitation prévisionnelles (2026-2029) au plus tard le 15 juin 2025.
Identifiant de la procédure: dfc44ea1-b26d-4193-8623-32ea8cdab4a9
Avis précédent: 64105-2025
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI
Description: Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation d’EDF SEI, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisé de 2 022 à 2024, estimé 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 d’EDF SEI à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation d’EDF SEI qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par l’opérateur, Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par EDF SEI
Identifiant interne: 2025-02 Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Il existe une tranche optionnelle : Phase 4 - Actualisation des travaux des phases 1 à 3. Le marché comporte également une PSE facultative (CF règlement de consultation).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Si la phase 4 est enclenchée, sa durée d'exécution est de 3 semaines à compter de la décision d'affermissement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Description: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Description: Phase 1 : description des différents postes de charges et produits d’exploitation de Gérédis et EEWF, hors achats liés au système électrique, et analyse détaillée et quantifiée de leurs évolutions sur la période 2 022 à 2029, Phase 2 : appréciation du niveau des charges et produits réalisés de 2 022 à 2024, estimés 2 025 et prévisionnels 2026-2 029 de Gérédis et EEWF à partir d’éléments de comparaison, ou sur la base de l’expertise du titulaire du marché, Phase 3 : recommandations quant au niveau efficient de charges d’exploitation de Gérédis et EEWF qu’il conviendrait de prendre en compte dans le revenu autorisé et une appréciation sur les indicateurs de performance mis en place et suivis par les opérateurs, Phase 4 (tranche optionnelle) : actualisation des travaux des phases 1 à 3 et une analyse de la justification des éléments mis à jour par Gérédis et EEWF.
Identifiant interne: 2025-02 Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Il existe une tranche optionnelle : Phase 4 - Actualisation des travaux des phases 1 à 3. Le marché comporte également une PSE facultative (CF règlement de consultation).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu pour une durée de 6 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le délai d’exécution de la phase n°1, 2 et 3 (tranche ferme) est de 12 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. Si la phase 4 est enclenchée, sa durée d'exécution est de 3 semaines à compter de la décision d'affermissement.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Description: Prix jugé au vu du montant total de la prestation forfaitaire indiqué à l’acte d’engagement (phases 1 à 4)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, jugée au vu de plusieurs sous-critères.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 217 726,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHWARTZ & CO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de Schwartz & Co
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 151 450,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02 Lot 1
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation d’EDF SEI
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 09/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de PIA/AEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 276,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-02 Lot 2
Titre: Audit du niveau des charges et produits d’exploitation des ELD d’électricité Gérédis et Eau Electricité de Wallis et Futuna
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/03/2025
Date de conclusion du marché: 04/04/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commission de régulation de l'énergie
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Ville: Paris
Code postal: 75379
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Charlotte Collet
Téléphone: +33144507244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHWARTZ & CO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 518 903 448 00018
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement Paris Infrastructure Advisory (PIA)/ AEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 89120117000026
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ce5a7783-f7d4-401d-ae71-53be5fc31399 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 17:25:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857998-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
