1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission de la régulation de l'énergie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l’Energie
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de prestations d’accueil physique et téléphonique dans les locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème.
Identifiant de la procédure: 5234e6ee-0fae-4584-af3f-bfc379258965
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres (procédure formalisée).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79992000 Services de réception, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Réalisation dans les locaux de la CRE (Paris)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification est prévue pour début mi-juin 2026. Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Néanmoins, le démarrage effectif des prestations est fixé au 1er août 2026 pour une durée de douze (12) mois. Le marché pourra faire l’objet de trois (3) reconductions d’une année chacune . Une réunion de lancement devra se tenir au minimum 15 jours avant le démarrage effectif des prestations d'accueil. S'agissant de l'estimation du marché, le détail est précisé à l'article 3.2 du règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’accueil physique et téléphonique de la Commission de régulation de l’énergie
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), de prestations d’accueil physique et téléphonique dans les locaux de son siège, sis 15, rue Pasquier à Paris 8ème.
Identifiant interne: 2026-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79992000 Services de réception, 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Options:
Description des options: Le marché pourra faire l’objet de trois (3) reconductions d’une année chacune sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans à compter du 1er/08/2026.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dans les locaux de la CRE (Paris) 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/04/2026
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de TarnetGaronne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.5211 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.5511 et suivants, R.5511 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.55113 et suivants, R.5517 et suivants du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de la régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commission de la régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commission de la régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Financier
Téléphone: 0144507244
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f251769-9e82-47c2-b65e-1626cce49f77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2026 01:05:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 219357-2026
Numéro de publication au JO S: 63/2026
Date de publication: 31/03/2026
