1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN
Description: La procédure a pour objet la passation d’un marché alloti de Nettoyage des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Ce marché est décomposé en deux (2) lots : Un lot pour le Nettoyage permanant des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées la CPRN ; Un lot pour le Nettoyage occasionnel des parties communes des immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Chaque lot constitue un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: f4daabe7-2726-4805-b5a8-6f3591dd0256
Identifiant interne: P-2026-002
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN pour le compte de ses sociétés civiles immobilières (SCI) : la CPRN-SECTION B; la CPRN-SECTION C. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L. 124-4 du code de la Sécurité sociale. Dans le cadre de la procédure, la CPRN organisera des visites non obligatoires des parties communes pour les besoins de la passation du lot « Nettoyage permanant des parties communes ». Les modalités d’organisation des visites sont précisées au règlement de consultation. Aucune visite ne sera organisée dans le cadre de la passation du lot « Nettoyage occasionnel des parties communes ». Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 2152-7 du code de la commande publique, le candidat dont l’offre a été classée en 1ère position en application des critères d’analyse des offres, et disposant d’une capacité économique et financière ainsi que d’une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché pour lequel il a présenté une offre. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les immeubles dont les parties communes sont à nettoyer sont situés principalement en région parisienne (Paris, Neuilly-sur-Seine, Saint-Mandé)
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature pour chaque lot sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché, une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années et une Déclaration sur l’honneur indiquant que le candidat dispose du certificat de qualification professionnelle QUALIPROPRE 10101 « Entretien de locaux » ou tout équivalent attestant de ses compétences et de son savoir-faire à exécuter les prestations attendues dans le cadre du marché. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; une attestation d’assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; le certificat de qualification professionnelle en cours de validité, ou à défaut, tout autre moyen de preuve équivalent attestant des compétences et du savoir-faire du candidat à exécuter les prestations attendues ; le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché. Conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique. Si un candidat présente une capacité économique et financière insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché pour lequel il a présenté une offre. Conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité économique et financière du candidat qui présente un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années inférieur à 115.713,00 € HT pour le LOT 1 et 123.000,00 € HT pour le LOT 2 ou présente un niveau de couverture d’assurance manifestement insuffisant. Si un candidat présente une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché pour lequel il a présenté une offre conformément à l’article R. 2144-7 du code de la commande publique. Est insuffisante, la capacité technique et professionnelle du candidat qui dispose d’un outillage, du matériel et d’un équipement technique manifestement insuffisant ou dispose d’un niveau de compétence et de savoir-faire manifestement insuffisant pour exécuter les prestations attendues.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Nettoyage permanant des parties communes
Description: Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot01. Ce marché a pour objet le Nettoyage permanant des parties communes de cinq (5) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de prestations récurrentes de nettoyage et d’autre part, une partie pour l’exécution de prestations occasionnelles de nettoyage. Les prestations récurrentes de nettoyage seront exécutées à fréquence régulière sur la base d’un montant global et forfaitaire. En cas de reconduction, ce montant global et forfaitaire sera également reconduit. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront exécutées sur demande au moyen de bons de commande établis sur la base de prix unitaires. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les prestations occasionnelles de nettoyage seront limitées à un montant maximal de 20.000,00 € HT (24.000,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit.
Identifiant interne: M2026-005-Lot01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Sauf notification tardive , le marché 2026-005-Lot01 sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les cinq (5) immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre du marché 2026-005-Lot01 sont situés en région parisienne (Paris, Neuilly-sur-Seine).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le domaine d’activité, objet du marché, est soumis à une obligation légale de reprise du personnel dont le contenu est précisé aux Conditions Générales du marché.
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: L’unité monétaire admise est l’euro (€). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires . En cas de reconduction du marché, le montant global et forfaitaire fixé à l’Acte d’Engagement et les prix unitaires fixés au BPU seront révisées. Dans le cadre de l’exécution des prestations récurrentes de nettoyage, une avance pourra être accordée y compris en cas de reconduction du marché. Dans le cadre de l’exécution des prestations occasionnelles de nettoyage, aucune avance ne sera accordée. Les dépenses liées à l’exécution du marché seront financées sur le budget de chaque société civile immobilière de la CPRN. L’exécution des prestations récurrentes de nettoyage ou des prestations occasionnelles de nettoyage n’est assujettie à aucun cautionnement ou retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de PARIS. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : Le Référé précontractuel avant la signature du marché ; Le Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui traite les offres: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Nettoyage occasionnel des parties communes
Description: Le présent lot est le marché n°2026-005-Lot02. Ce marché a pour objet le Nettoyage occasionnel des parties communes de seize (16) immeubles appartenant aux sociétés civiles immobilières gérées par la CPRN. Il prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le marché n°2026-005-Lot02 sera conclu avec un seul opérateur économique pour un montant maximal de 82.000,00 € HT (98.400,00 € TTC). En cas de reconduction, ce montant maximal sera également reconduit. Les pièces constitutives du marché n°2026-005-Lot02 fixent l’ensemble des stipulations contractuelles. Quant à eux, les bons de commande préciseront notamment la quantité, le type, la nature et le lieu de la prestation à exécuter.
Identifiant interne: M2026-005-Lot02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90914000 Services de nettoyage de parkings, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Sauf notification tardive , le marché 2026-005-Lot02 sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter du 01/07/2026. A son échéance, il pourra, sauf dénonciation, être reconduit tacitement pour une durée de douze (12) mois et ce à trois (3) reprises. Soit, pour une durée maximale de quarante-huit (48) mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les seize (16) immeubles dont les parties communes sont à nettoyer dans le cadre du marché 2026-005-Lot02 sont situés en région parisienne (Paris, Saint-Mandé, Neuilly-sur-Seine)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 82 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché sera susceptible d'être renouvelé courant le 1er semestre 2030.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: L’unité monétaire admise dans le cadre du marché est l’euro (€). Le règlement des dépenses se fera par virement à trente (30) jours calendaires. En cas de reconduction du marché, les prix unitaires fixés au BPU seront révisées. Dans le cadre de l’exécution d’un bon de commande, une avance pourra être accordée. Les dépenses liées à l’exécution d'un bon de commande seront financées sur le budget de chaque société civile immobilière de la CPRN. L’exécution des bons de commande n’est assujettie à aucun cautionnement ou retenue de garantie.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Autres acheteurs: Les bons de commande seront émis par la CPRN au nom et pour le compte de ses sociétés civiles immobilières : CPRN-SECTION B et CPRN-SECTION C.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de PARIS. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : Le Référé précontractuel avant la signature du marché ; Le Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Organisation qui traite les offres: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Numéro d’enregistrement: 78433889900015
Adresse postale: 43 avenue hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0153817504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f46430d-c905-468c-b143-992a11bd6b56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 13:14:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 300444-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
