1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance corrective et évolutive du portail affilié de la CPRN
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la maintenance corrective et évolutive du portail affilié proposé par la CPRN à ses affiliés. Plus précisément, le titulaire aura la charge d'intervenir afin de corriger les disfonctionnements du portail et des services associés, ainsi que d'effectuer des évolutions de ce portail en cas de besoin de la CPRN.
Identifiant de la procédure: c0eff351-3ac3-4b89-a3f1-07d5efcec3ae
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72120000 Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption: Les motifs d'exclusion sont les motifs d'exclusion obligatoire définis dans le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance corrective et évolutive du portail affilié de la CPRN
Description: Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive du portail affilié proposé par la CPRN à ses affiliés. Plus précisément, le titulaire aura la charge d'intervenir afin de corriger les disfonctionnements du portail et des services associés, ainsi que d'effectuer des évolutions de ce portail en cas de besoin de la CPRN.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72120000 Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72212220 Services de développement de logiciels de gestion d'internet et d'intranet
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 : « Valeur technique » (70 %): - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie d'intervention et d'organisation pour exécuter les prestations (démarches proposées en vue de la reprise du portail affilié et prestations de maintenance corrective et évolutive) - 25% ; - Sous-critère 2 : Adéquation et qualité de l'équipe dédiée pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre (CV détaillé(s), expérience, niveau d'expertise en cohérence avec les spécifications techniques générales (annexe 1 du CCTP), compétences) - 30% - Sous-critère 3 : Qualité de la méthodologie afin de respecter et optimiser les délais d'intervention (maintenance et évolution) - 15%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2: « Prix » (30 %): - Sous-critère n°1 : Prix global et forfaitaire apprécié au regard du prix global et forfaitaire figurant à l'annexe financière n°1 (DPGF) : 20% - Sous-critère n°2 : Prix unitaires appréciés au regard du DQE : 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
Numéro d’enregistrement: 94892982300011
Adresse postale: 43 avenue Hoche
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153817500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 000000000
Adresse postale: Parvis du Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144435151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5be2e39c-bab6-486d-8418-e554be5cb84c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 15:52:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 590087-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
