1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRPCEN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'impressions de supports de communication, de finition de papeterie et d'affranchissement
Description: Prestations d'impressions de supports de communication, de finition de papeterie et d'affranchissement
Identifiant de la procédure: d9de2e5b-56a2-4552-97c4-aecb42df886d
Identifiant interne: AOO-2024-003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'impressions de supports de communication, de finition de papeterie et d'affranchissement
Description: Prestations d'impressions de supports de communication, de finition de papeterie et d'affranchissement
Identifiant interne: AOO-2024-003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid
Ville: paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois (48 mois). Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Dans le cas d'une non-reconduction, la CRPCEN notifie sa décision par un courrier en recommandé avec accusé de réception au titulaire avant la date de fin de validité de l'accord-cadre avec un préavis de 2 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: PERFORMANCE DEVELOPPEMENT DURABLE Toutes les informations sont dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CRPCEN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CRPCEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CRPCEN
Organisation qui traite les offres: CRPCEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRPCEN
Numéro d’enregistrement: 77567188600064
Adresse postale: 5 bis rue de Madrid 5 bis rue de Madrid
Ville: Paris cedex 08
Code postal: 75395
Pays: France
Téléphone: 0144901347
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: paris
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e92e06b2-255f-4fe1-8b7f-27f485f4084d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 11:28:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 465882-2024
Numéro de publication au JO S: 150/2024
Date de publication: 02/08/2024
