1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPRN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de conseil financier et investissement
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d’assistance et de conseil financier et investissement
Identifiant de la procédure: 2ba35b54-91d0-4165-baed-94edb9a05b9e
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service de conseil financier et investissement
Description: Le marché a pour objet l'exécution de prestations d’assistance et de conseil financier et investissement
Identifiant interne: M2025-006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les prestations attendues doivent être livrées au siège de la CPRN (43 avenue hoche 75008 Paris).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un marché composite avec une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono attributaire à bons de commande. La partie à bons de commande est limitée à 150 000 € HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1 "Valeur Technique"
Description: Critère n°1 : « Valeur technique » a été apprécié à hauteur de 70%. Celui-ci a été décomposé en 4 sous-critères : Sous critère 1 (20 %) Composition et expérience de l'équipe dédiée; Sous-critère 2 (20%) : Méthodologie de Conseil et de suivi des risques; Sous-critère 3 (20 %) - Qualité de l'accompagnement de la commission des placements et des équipes de la CPRN et Sous-critère 4 (10 %) - Indépendance et prévention des conflits d’intérêts Les pourcentages attribués à chaque sous-critère sont exprimés sous forme de points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°2 "Prix"
Description: e critère prix a été apprécié à hauteur de 30%. Le pourcentages attribués à ce critère est exprimé sous forme de points. Le critère prix n'a pas été décomposé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: onformément à l'article 1441-3 du code de procédure civil, la juridiction compétente peut être saisie d'un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne du présent avis d'attribution du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPRN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CPRN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL DE PARIS
Organisation qui exécute le paiement: CPRN
Organisation qui signe le contrat: CPRN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 408 299,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: INSTI 7
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 405 300,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2025-006
Titre: M2025-006 : Service de conseil financier et investissement
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 15/07/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CPRN
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 405 300,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 424 100,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPRN
Numéro d’enregistrement: 78433889900015
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats et Marchés Publics
Téléphone: 0153817500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: INSTI 7
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49506024600040
Adresse postale: 27 RUE FORTUNY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147427750
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: INSTI 7
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
Adresse postale: 27 RUE FORTUNY
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147427750
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 35f3e188-5eaf-4ae9-b728-cd5d8e00d84c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2026 09:59:12 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 105390-2026
Numéro de publication au JO S: 31/2026
Date de publication: 13/02/2026