A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : CMA France
12 avenue Marceau
75008 Paris
Tel : +33 144434377
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 14/04/2025  
2 Lots
Lot 1
Mise en place d'une plateforme d'inscription pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Lot 2
mise en place d'une plateforme d'examen pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
Secteurs d'activité
Services de programmation de progiciels.
Services de bases de données.

Marché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 164894-2025
164894-2025 - Mise en concurrence
France – Services de programmation de progiciels – Marché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMA France
Adresse électroniqueruff@cma-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché relatif à la mise en place d'une plateforme d'inscription et d'examen d'accès à la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et la maintenance associée
DescriptionMise en place d'une plateforme d'inscription et d'une plateforme d'examen dématérialisées et sécurisées à l'échelle nationale pour le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Les services de maintenance pour ces deux plateformes sont également attendus.
Identifiant de la procédurec973065c-c582-448a-9e3c-126cd4c06fba
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMise en place d'une plateforme d'inscription pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
DescriptionGestion des inscriptions conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour des périodes de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://apcma.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMA France
5.1.
LotLOT-0002
Titremise en place d'une plateforme d'examen pour l'accès à l'examen de la profession de conducteur de TAXI/VTC/VMDTR et sa maintenance
DescriptionGestion des examens conformément au fonctionnalités décrites dans le CCTP
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72210000 Services de programmation de progiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché pourra être reconduit deux fois tacitement pour des périodes de 12 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttp://apcma.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture14/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCMA France
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMA France
Numéro d’enregistrement18750004600011
Adresse postale12 avenue Marceau
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueruff@cma-france.fr
Téléphone+33 144434377
Adresse internethttps://www.artisanat.fr/
Profil de l’acheteurhttps://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement177500055
Adresse postale7 RUE DE JOUY HOTEL D AUMONT
Villeparis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis32ab2cb1-d5ff-40f5-a106-a8e0538c6a00  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/03/2025 11:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis164894-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025