1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CMA France
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la conception, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de plusieurs plateformes d'apprentissage en ligne (solutions de Learning Management System (LMS)).
Description: L'accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la conception, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de 19 solutions de Learning Management System (LMS). Ce chiffre est donné à titre indicatif.
Identifiant de la procédure: f3728d17-e1c4-4c37-83a9-fb33de836be7
Identifiant interne: 2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48931000 Logiciels de formation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la conception, la maintenance, l'exploitation et l'hébergement de plusieurs plateformes d'apprentissage en ligne (solutions de Learning Management System (LMS)).
Description: Le présent Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents a pour objet la conception, la maintenance, exploitation et l'hébergement de 19 solutions de Learning Management System (LMS). Ce chiffre est donné à titre indicatif.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48931000 Logiciels de formation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée ferme de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit quatre (4) fois pour des période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans. Cette durée (5 ans) est justifiée par la nécessité, en application de l'article R.2162-5 du code de la commande publique, de l'adapter à : - La nature particulière des prestations, notamment, la complexité du déploiement de la solution technique, l'amortissement d'un investissement initial important.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CMA France
Numéro d’enregistrement: 18750004600011
Adresse postale: 12 avenue Marceau
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144434377
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: La mention "ou équivalent" a été ajoutée systématiquement à la suite de la référence à la solution Moodle dans le RC, CCAP et CCTP. Le DCE a été mis à jour. La date limite de réception des offres (DLRO) est reportée au : 26 janvier 2026 à 12h.
Identifiant/version de l’avis: 0aa6f554-e0d4-42e5-b652-8819cc6a2b80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:00:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 864624-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
