A proximité de Paris 08 75008 Paris
Acheteur : CMA France
12 avenue Marceau
75008 Paris
Tel : +33 144434377
Secteurs d'activité
Services de certification.

Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/04/2025
JOUE - 210450-2025
210450-2025 - Résultats
France – Services de certification – Accord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
OJ S 65/2025 02/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCMA France
Adresse électroniqueruff@cma-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre relatif à des missions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
DescriptionAccompagnement de CMA France dans la démarche d'enregistrement des certifications de CMA France auprès de France Compétences (certifications profesionnelles)
Identifiant de la procédurec1cb37c6-e621-4c3b-9cd4-76b72e9141a7
Avis précédenta6c9bf4a-b47c-45c2-a027-c51edd6f3ea7-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMissions d'accompagnement pour le dépôt des dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au RNCP et RS de France compétences
Descriptionappui méthodologique à la démarche de renouvellement /dépôt de certification professionnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79132000 Services de certification
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Critère
TypeQualité
DescriptionLa méthodologie
Critère
TypeQualité
DescriptionQualification et compétence de l'équipe dédiée
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif
Organisation qui signe le marchéCMA France
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielLafayette Associés SAS
Offre
Identifiant de l’offre1083868-Lafayette Associés
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-24
TitreMissions d'accompagnement pour le dépôt de dossiers d'enregistrement des certifications CMA France au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au répertoire spécifique de France Compétences
Date de conclusion du marché25/03/2025
Organisation qui signe le marchéCMA France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCMA France
Numéro d’enregistrement18750004600011
Adresse postale12 avenue Marceau
VilleParis
Code postal75008
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueruff@cma-france.fr
Téléphone+33 144434377
Adresse internethttps://www.artisanat.fr/
Profil de l’acheteurhttps://apcma.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielLafayette Associés SAS
Numéro d’enregistrement50228404500031
Adresse postale8, rue de la Michodière
VilleParis
Code postal75002
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis325957c3-ca36-4868-9736-2fd3c273878d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis31/03/2025 17:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis210450-2025
Numéro de publication au JO S65/2025
Date de publication02/04/2025