1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MAINTENANCE MULTI TECHNIQUE ET DE FACTOTUM POUR LE COMPTE DE CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet la maintenance multi techniques de l'ensemble des sites et bâtiments occupés par Chambres d'agriculture France ainsi que les prestations multiservices dites Factotum au sein de l'établissement. Il fait l'objet d'allotissement conformément à l'article L2113-10 du code de la commande publique. Ainsi, le marché se décompose en 2 lots suivants : - LOT 1 - Prestations de service Multi technique pour CDAF - LOT 2 - Prestation de Multiservices pour CDAF
Identifiant de la procédure: a3efec3a-52f4-4482-9b9b-89c3ae5b2267
Avis précédent: 2d37ba9a-e9b3-432a-b425-897dd0bfea9b-01
Identifiant interne: 2024-11
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive, 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment, 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines, 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 98341130 Services de conciergerie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 660 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de service Multi technique pour Chambres d'agriculture France
Description: Ce lot a pour objet, la maintenance multi technique de l'ensemble des sites et bâtiments occupés par Chambres d'agriculture France.
Identifiant interne: 2024-11/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent accord-cadre, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Av. George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est composé de 2 immeubles d'une superficie totale de 8000m² environ
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La partie forfaitaire concernera les prestations de maintenance préventive courantes et la partie à bons de commande concernera les prestations de maintenance curative et de réparation imprévue.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 50
Description: Le prix est mixte (30 pour la DPGF et 20 pour le DQE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation Multiservices de Factotum pour Chambres d'agriculture France
Description: Le présent lot a pour objet, de confier à un prestataire externe des missions de réalisation de services généraux aussi appelé " Mission Factotum " pour le compte de Chambres Agriculture France.
Identifiant interne: 2024-11/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341130 Services de conciergerie
Options:
Description des options: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au Titulaire du présent accord-cadre, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle le nouveau marché peut être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 Av. George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, auquel s'appliquera le montant maximum de 160 000euros HT sur la durée totale du marché.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La partie forfaitaire du lot 2 sera constitué par le coût annuel de mis à disposition du personnel pour des tâches multiservices sur les jours d'ouverture classiques du site, et la partie à bons de commande portera sur la mis à disposition de ce personnel hors heures et jours d'ouverture classiques
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix / 50
Description: Le prix est mixte (45 pour la DPGF et 5 pour le DQE)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 660 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l’offre: 1026922-ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/01
Titre: Prestation de maintenance Multi Technique
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PENELOPE L'AGENCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1026922-PENELOPE L'AGENCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-11/02
Titre: Prestation Multiservices de Factotum
Date de conclusion du marché: 10/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solutions
Numéro d’enregistrement: 55204695506065
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet - CS 50006
Ville: LA PLAINE SAINT-DENIS Cedex
Code postal: 93631
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 41 20 10 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PENELOPE L'AGENCE
Numéro d’enregistrement: 82453918300015
Adresse postale: 52 Rue Taitbout
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 05 44 71
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f57e1a1-302a-4d1d-9fec-fca77732444d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 12:00:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633483-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
