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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Description: Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT. Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales : - Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ; - Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ; - Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ; - Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ; - Structurer et accompagner la gestion interne du projet ; - Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ; - Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ; - Accompagner la phase de réception et la GPA.
Identifiant de la procédure: 29cfb59b-a333-4c5a-88d0-81c249d0536b
Avis précédent: 7ad8f5b3-f989-48c0-a232-7d9f4a69eaf6-01
Identifiant interne: 2025-36
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation Énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Description: Dans le cadre de son plan travaux, Chambres d'agriculture France envisage la rénovation énergétique globale et la mise en conformité des immeubles George V et Marceau au regard du Décret Tertiaire relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire. L'estimation du montant des travaux se situe autour de 6 742 000 euros HT. Le marché vise à choisir un assistant à maîtrise d'ouvrage qui aura pour mission d'accompagner Chambres d'agriculture France dans le suivi et le déroulement des travaux avec comme missions principales : - Analyser de manière critique les études produites par la MOE, sans se substituer à elle ; - Sécuriser les objectifs de l'opération (coût, délai, performance énergétique, qualité) ; - Identifier les risques opérationnels liés au site occupé, aux contraintes patrimoniales ou techniques ; - Éclairer les décisions stratégiques de CDAF par des avis argumentés ; - Structurer et accompagner la gestion interne du projet ; - Suivre les travaux d'un point de vue stratégique ; - Organiser, planifier et piloter le transfert d'occupants ; - Accompagner la phase de réception et la GPA.
Identifiant interne: 2025-36
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le site est constitué de 2 immeubles situés au 9 avenue George V et 8 avenue Marceau 75008 PARIS
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage et se termine à l'achèvement de la période de garantie de parfait achèvement des travaux concernés. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes. Le marché comporte une partie forfaitaire relative la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complète pour l'opération selon les éléments de mission décrite dans le CCTP. La partie à bons de commande concerne les sollicitations ponctuelles du Titulaire pour des interventions complémentaires non prévues mais nécessaires à l'accomplissement de la mission. L'accord-cadre est ainsi passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000euros HT toutes prestations confondues.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 40%
Description: Total DPGF 30 Total BPU 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description: Présentation générale du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description: Trois références choisies, en lien avec le présent marché, de moins de 3 ans et une liste d'opérations similaires sur les 2 dernières années
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: PRESENTATION DU CANDIDAT - REFERENCES - PERTINENCE DE L'EQUIPE PROPOSEE
Description: Organisation et équipe proposées pour la mission d'AMO
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description: Compréhension de l'opération et des enjeux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2. COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description: Compréhension des missions de l'AMO dans le cadre du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: 2. COMPREHENSION DU PROJET ET DU SITE - COMPREHENSION DES MISSIONS
Description: Maintien de l'activité du site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: 3. RESPONSABILITE SOCIETALE DE L'ENTREPRISE
Description: Description de la politique RSE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT
Nom officiel: MOUVEMENT CONSEIL
Nom officiel: EPPY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1143400-PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 228 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-36
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour un projet de Rénovation énergétique Globale et mise en conformité Décret Tertiaire du siège de Chambres d'Agriculture France
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 11/05/2026
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PROJECTIVE SPACE MANAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38522633700074
Adresse postale: 24 rue Gabrielle Josserand,
Ville: PANTIN
Code postal: 93507
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157140200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: MOUVEMENT CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 79392843300028
Adresse postale: 85 RUE DE LOURMEL
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0973193542
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPPY
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 78920729700050
Adresse postale: 7-8 rue Auguste Maquet
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0971166730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 16671a50-11a5-4c35-99a2-cb69aa8a4e87 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 16:00:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338654-2026
Numéro de publication au JO S: 94/2026
Date de publication: 18/05/2026
