1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Description: Le marché vise à confier à un opérateur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France.
Identifiant de la procédure: c2369e55-5890-439c-ae6c-eab52bd016a8
Identifiant interne: 2024-21
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Ce marché fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure ayant le même objet et référencé 2023-21. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. Les travaux sont estimés à ~2 millions euros HT par Chambres d'agriculture France. Cette estimation devra être vérifiée par le Maître d'oeuvre au stade de la phase AVP.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France
Description: Le présent marché vise à confier au Titulaire une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation des couvertures et du dernier étage des immeubles GEORGE V et MARCEAU pour le compte Chambres d'agriculture France. Les éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) et RAO (Rapport d'Analyse des Offres) - Examen de la conformité des documents et études d'exécution, fournis par l'Entrepreneur, au projet et le visa (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et durant l'année de garantie de parfait achèvement (GPA) Le Maître d'Oeuvre a, pour les besoins du présent marché, les missions complémentaires ci-après : - Études de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Identifiant interne: 2024-21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite des sites est obligatoire afin de pouvoir candidater à ce marché. Afin d'effectuer la visite des sites, les candidats enverront une demande à l'adresse mail suivante : travaux@apca.chambagri.fr Une date de rendez-vous leur sera alors envoyée par retour de mail. Les candidats devront impérativement se rendre à la visite aux dates et heures convenus avec une attestation de visite à remplir et à faire signer par le responsable de CDA France à l'issue de la visite. Cette attestation fait partie des documents obligatoire à remettre au titre de l'offre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sur la base du montant total inscrit dans l'AE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: A - Pertinence des moyens humains et techniques dévolus à la mission
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: B - Pertinence de la description de la méthodologie en spécifiant pour chaque élément de mission, les moyens mis en oeuvre et la prise en compte des spécificités du site
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: C - Pertinence et cohérence du planning prévisionnel détaillé par ouvrage des travaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les éléments de mission confiés au Maître d'Oeuvre sont les suivants : - Esquisse (ESQ) - Avant-projet (AVP) - Études de projet (PRO) - Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) - Assistance apportée au Maître d'Ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) et RAO (Rapport d'Analyse des Offres) - Examen de la conformité des documents et études d'exécution, fournis par l'Entrepreneur, au projet et le visa (VISA) - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception (AOR) et durant l'année de garantie de parfait achèvement (GPA) Le Maître d'Oeuvre a, pour les besoins du présent marché, les missions complémentaires ci-après : - Études de diagnostic (DIAG) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dda596e8-4ae5-4540-b60b-cd21bc6e9b33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570968-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
