1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description: Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: c46ad6df-7659-45b3-b5d1-88f68637f266
Avis précédent: 37e6d36a-2ca8-4613-95a2-e2e83b051ebd-01
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques tous supports pour Chambres d'agriculture France. Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant interne: 2024-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Prix sur 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Processus de traitement des réclamations (gestion et suivi) noté sur 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et techniques proposés par le candidat noté sur 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Capacité à fournir : étendue des titres disponibles dans le catalogue du candidat au regard des titres renseignés par le candidat dans le BPU noté sur 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Méthode énoncée dans le règlement de la consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 480 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1030010-EBSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-15
Date de conclusion du marché: 05/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EBSCO INFORMATION SERVICES
Numéro d’enregistrement: 448 531 236 00033
Adresse postale: Immeuble Le Pelican - 3 avenue Jeanne Garnerin
Ville: Wissous Cedex
Code postal: 91321
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 01 40 96 47 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3495ec5d-12a6-4c1f-9eb9-0710aec970f1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:00:23 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 790911-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
