1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description: Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: c46ad6df-7659-45b3-b5d1-88f68637f266
Identifiant interne: 2024-15
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des abonnements à diverses revues papier et numérique pour le compte de Chambres d'agriculture France
Description: Le présent marché a pour objet la gestion d'abonnements à des périodiques tous supports pour Chambres d'agriculture France. Chambres d'agriculture France souhaite recourir aux services d'une agence d'abonnement pour la gestion de son portefeuille d'abonnements aux périodiques de toutes natures, tous supports, français ou étranger. Le service comprend la gestion administrative et financière des abonnements durant toutes les étapes de la vie de l'abonnement : - Etablissement de cotations au regard des besoins internes recensés par destinataires sur la base des derniers tarifs publics éditeurs (remisés et majorés des frais de gestions conformes au bordereau des prix) connus pour l'établissement des bons de commandes, - Souscription (et/ou la non-reconduction) des abonnements auprès des éditeurs après validation des bons de commandes par le pouvoir adjudicateur, - Suivi du bon enregistrement des commandes par les éditeurs avec relance si nécessaire, - Paiement d'avance des éditeurs, - Traitement des réclamations dans les délais fixés dans le cadre de réponse technique, - Remise sur demande de nouvelles cotations en cas de besoins nouveaux, - Facturation pour chaque bon de commande.
Identifiant interne: 2024-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79980000 Services d'abonnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/12/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Description: Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant maximum annuel de 120 000euros HT.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations du marché étant homogènes et ne pouvant faire l'objet de distinction technique ou fonctionnelle, ce marché n'est pas alloti. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois ferme à compter de la date de sa notification au Titulaire. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Paris
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 37e6d36a-2ca8-4613-95a2-e2e83b051ebd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 10:40:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 413961-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
