1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables de bureau et de papiers pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de consommables de bureau et de papiers pour le réseau des chambres d'agriculture de métropole (France continentale et Corse).
Identifiant de la procédure: e272f2ae-4a0f-4478-80ce-b03d199b7430
Identifiant interne: 2024-27
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 30197000 Petit matériel de bureau, 30197630 Papier d'impression, 30197643 Papier pour photocopie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables de bureau pour les établissements réseau des chambres d'agriculture hors Chambres d'agriculture d'Outre-mer et de Corse
Description: Lot 01 - cf. CCTP et BPU
Identifiant interne: 2024-27-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires, 30197000 Petit matériel de bureau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre proposée
Description: 1.1 - Prix du DQE, y compris les frais de livraison 50 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 10 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 2.1 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 15 pts 2.2 - Modalités et délais de livraison 8 pts 2.3 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 7 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la qualité de l'encre du stylos (intensité, fluidité, temps de séchage), la tenue de l'écriture sur différents supports, l'ergonomie du stylo (confort de prise en main, présence d'un grip), ainsi que sa durabilité et sa robustesse, mais également sur l'adhérence et la résistance pour les Post-it, pâtes à fixer et sticks colle ; la solidité, l'ergonomie et la qualité d'écriture pour les critériums et surligneurs ; la qualité du papier, la reliure et la durabilité pour les cahiers ; l'opacité, la résistance et la fermeture pour les enveloppes ; la rigidité, la capacité et la tenue des documents pour les chemises. 6 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion). 4 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 9 avenue George V - 75008 PARIS
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de papiers pour les établissements réseau des chambres d'agriculture hors Chambres d'agriculture d'Outre-mer et de Corse
Description: Lot 2 : cf. CCTP et BPU
Identifiant interne: 2024-27-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre proposée
Description: 1.1 - Prix du DQE, y compris les frais de livraison 50 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 10 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 2.1 - Modalités et délais de livraison 15 pts 2.2 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 10 pts 2.3 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 8 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la qualité de l'impression (netteté, fidélité des couleurs, absence de bavures), les caractéristiques physiques du papier (grammage, opacité, blancheur), sa résistance et sa durabilité (froissement, déchirement, stabilité dimensionnelle), sa compatibilité avec les équipements d'impression (passage en machine, électricité statique, résistance à la chaleur) ainsi que ses aspects environnementaux (certifications, teneur en fibres recyclées, processus de fabrication). 4 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion, certifications, teneur en fibres recyclées du papier, processus de fabrication du papier) 3 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 9 avenue George V - 75008 PARIS
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de consommables de bureau et fourniture de papier pour les établissements de Corse
Description: Lot 3 - Cf. CCTP et BPU
Identifiant interne: 2024-27-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30192000 Fournitures de bureau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30197630 Papier d'impression
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre proposée
Description: 1.1 - Prix du DQE y compris frais de livraison 45 pts 1.2 - Taux de remise sur le catalogue du titulaire 15 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 2.1 - Modalités et délais de livraison 15 pts 2.2 - Organisation commerciale proposée, des commandes, du SAV (notamment gestion des commandes, accompagnement et suivi client, politique de retours et d'échanges) 15 pts 2.3 - Ergonomie de l'outil de commande en ligne et accompagnement à sa mise en place 5 pts 2.4 - Qualité des échantillons demandés jugée sur la fluidité de l'encre, l'ergonomie et la durabilité pour les stylos ; l'opacité, la résistance et l'efficacité de la fermeture pour les enveloppes ; la solidité du corps, la qualité de la mine et la précision du mécanisme pour les critériums ; le grammage, l'opacité et la qualité de surface pour le papier. 3 pts 2.5 - Mesures de préservation de l'environnement (notamment, transports, fabrication, conditionnement, insertion) 2 pts
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: 9 avenue George V - 75008 PARIS
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Condition mentionnées dans le règlement de la consultation et le CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 999999999999999
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3f55eb59-797e-4054-9a54-275afe9d88ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/02/2025 16:30:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 134622-2025
Numéro de publication au JO S: 42/2025
Date de publication: 28/02/2025
