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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE TELEPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de services de communications téléphoniques mobiles pour Chambres d'agriculture France. Les prestations concernées par le présent marché sont : - Les services de mobilité à l'usage des personnes, 4G, 5G.... - la fourniture de terminaux mobiles et accessoires. Les prestations sont décomposées en 2 lots. Lot n°1 : Services de communications mobiles (voix, données, SMS) Lot n°2 : Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires. Les candidats peuvent soumissionner à un ou à tous les lots. Chaque lot est mono-attributaire et pourra être attribué à un seul opérateur.
Identifiant de la procédure: d3520911-d837-4085-895e-c24aa9dea956
Avis précédent: 599effda-2021-4508-a303-f3aff4f98622-01
Identifiant interne: 2026-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert en vertu des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services de communications mobiles
Description: Les principaux objectifs visés par cette consultation sont les suivants : - Disposer d'une couverture mobile optimale sur l'ensemble des secteurs d'activité de Chambres d'agriculture France. - Assurer la continuité des services mobiles actuels en maitrisant la migration aussi bien au niveau technique qu'au niveau administratif. - Tirer parti des dernières évolutions du marché de la téléphonie mobile en déployant des abonnements au meilleur rapport qualité/prix. - Maitriser les dépenses en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives via des services de restrictions adéquats.
Identifiant interne: 2026-04-L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la couverture
Description: Couverture 4G/4G+/5G de la ville de Paris et de la région Ile-de France : 5 Solutions d'amélioration de couverture : 5 Capacité du candidat à proposer des cartes SIM multi-opérateurs : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Services inclus dans les abonnements voix, voix/data, data 10 Gamme de restriction d'appels proposée, solution d'alertes associées 5 Prestations prévues pour l'étude préparatoire et le suivi du déploiement 10 Cohérence et adaptation au cadre spécifique de la consultation du planning de mise en oeuvre initial, délais de mise en oeuvre de services complémentaires : 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix selon DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Description: Ce lot concerne les prestations suivantes : -La fourniture de téléphones mobiles et d'accessoires. -La gestion du SAV (sous et hors garantie) des terminaux. -La fourniture de prestations diverses touchant aux matériels mobiles.
Identifiant interne: 2026-04-L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
Nomenclature complémentaire (cpv): 32552100 Combinés téléphoniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si l'Acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Gamme de terminaux proposés : 10 Modalités de livraison des terminaux, accessoires et cartes sim : 5 Modalités de renouvellement des terminaux : 10 Capacité de prêt de terminaux de test : 5 Qualité des points d'entrée, du gestionnaire dédié et complétudes des réunions de suivi : 5 Possibilités techniques offertes par l'extranet de gestion : 5
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE taux de réparabilité
Description: Taux de réparabilité : 10 Politiques RSE et développement durable du candidat : 10
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix selon DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1162212-bouygues telecom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04
Titre: FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE TELEPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Lot 1 : Services de communications mobiles
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1162212-2026
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Offre:
Identifiant de l’offre: 1162212-Bouygues telecom
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-04/2
Titre: FOURNITURE DE SERVICES ET DE MATÉRIELS DE TELEPHONIE MOBILE POUR CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE - Lot 2 : Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Date de conclusion du marché/concession: 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 1162212-2026
Organisation qui signe le contrat: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BOUYGUES TELECOM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 39748093003464
Adresse postale: 13/15, avenue du Maréchal Juin
Ville: Meudon-La-Forêt
Code postal: 92360
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 18de38fb-1697-4cb9-9be3-95fe1801a425 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 706610-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
