1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE BASES DE DONNÉES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET VARIÉTÉS
Description: L'accord cadre a pour objet la mise à disposition et l'actualisation des bases de données listées ci-après selon l'allotissement et les spécifications techniques décrits dans le CCTP : -Produits Phytosanitaires détenteur d'une homologation -Produits phytosanitaires : Données conditionnement et logistique -Fiches de données de Sécurité (FDS) -Produits " moyens biologiques / auxiliaires de culture " -Produits " MFSC " (Matières Fertilisantes et Support de Cultures) -Variétés de semences,
Identifiant de la procédure: 55673d07-d803-4530-9384-ae925f531202
Identifiant interne: 2023-37
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 680 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture des données " Produits phytosanitaires "
Description: Ce lot concerne la fourniture des données relatives aux produits phytosanitaires ayant une homologation.
Identifiant interne: 2023-37/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données, 72318000 Services de transmission de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 1 120 000eurosHT sur toute sa durée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description: (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité interne : 10
Description: (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité du modèle de données : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité sortante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture des données de conditionnement et logistique
Description: Ce lot concerne la fourniture des données de conditionnement et logistiques des produits phytosanitaires ayant une homologation, fournis dans le lot 1. Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne: 2023-37/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description: (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité interne : 10
Description: (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité du modèle de données : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evolutivité de la solution : 5
Description: (différentiel, API, modèle de données...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration / Intégration avec le Lot 1 : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité sortante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture des " Fiches de données sécurité "
Description: Ce lot concerne la Fourniture des " Fiches de données sécurité ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne: 2023-37/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72322000 Services de gestion de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités d'accès : 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration : 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité (veille réglementaire, organisation interne...) : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evolution technique : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes "
Description: Ce lot concerne la fourniture des données " Produits de moyens biologiques à base de macro-organismes ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne: 2023-37/04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données, 72318000 Services de transmission de données
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description: (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité interne : 10
Description: (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité du modèle de données : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité sortante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) "
Description: Ce lot concerne la fourniture des données " Produits Matières Fertilisantes et Support Culture (MFSC) ". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 100 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne: 2023-37/05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données, 72322000 Services de gestion de données
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description: (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité interne : 10
Description: (veille réglementaire, organisation interne...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité du modèle de données : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité sortante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières "
Description: Ce lot concerne la fourniture des données " Variétés Grandes cultures, Fourragères, Légumes et cultures fruitières". Ce lot est passé pour 24 mois ferme renouvelable tacitement 2 fois 12 mois dans la limite de 48 mois. Le lot prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum du lot est de 160 000eurosHT sur toute sa durée.
Identifiant interne: 2023-37/06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72319000 Services de fourniture de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72320000 Services de bases de données, 72322000 Services de gestion de données
Options:
Description des options: Ce lot comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles facultatives qui sont : - Prestation supplémentaire éventuelle 1 : Base de données des variétés Légumes : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Plantes potagères et maraîchères" et le groupe GNIS "potagères". - Prestation supplémentaire éventuelle 2 : Base de données des variétés en arboriculture fruitière : Les contenus concernent les groupes d'espèces GEVES "Espèces fruitières"
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pour chaque prestation supplémentaire éventuelles, le candidat précisera la liste des espèces pour lesquelles il fournira les variétés
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Informations fournies sur la qualité des données : 10
Description: (source des données, modèle de données, délai intégration après publication, suivi des évolutions d'homologation etc...)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Diversité des données proposés : 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: Process qualité interne (veille réglementaire, organisation interne...) : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conformité du modèle de données : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Evolutivité de la solution (différentiel, API, modèle de données...) : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Facilité d'intégration : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité entrante : 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Réversibilité sortante : 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 180 070 047 00014
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: (+33) 01 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6497ef8a-96a4-4bab-94b0-998142e428a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:20:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 260111-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
