1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture. Le présent projet s'inscrit dans le cadre de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture, qui vise à renforcer la souveraineté alimentaire et à faciliter le renouvellement des générations dans le secteur agricole. Elle prévoit notamment de mettre en place un réseau et un service " France Services Agriculture " pour rénover les dispositifs d'accompagnement à l'installation et à la transmission (article 24 de la LOA). Ce réseau se matérialisera en particulier par la mise en place dans chaque département d'un point d'accueil unique d'information et d'orientation (PADU), destiné à toutes les personnes voulant s'installer ou voulant transmettre une exploitation. Ces structures qui représentent le niveau 1 de FSA seront installées dans les chambres d'agriculture départementales. Le réseau FSA comprend aussi diverses structures de conseil et d'accompagnement agréées par les services de l'Etat qui représentent le niveau 2 de FSA. Leur mise en place est prévue au 1er janvier 2027. Le bon fonctionnement et le suivi de ce dispositif nécessite un système d'information qui sera la clef de son succès. Le ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA) a confié à Chambres d'Agriculture France, en qualité d'AMOA, la constitution et le développement de ce nouveau système d'information.
Identifiant de la procédure: 2a912409-8a1f-4a13-992b-1193b365033f
Identifiant interne: 2025-34
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux s dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description: Les stipulations du présent accord-cadre concernent les prestations de conception, réalisation et tierce maintenance applicative du Système informatique France Service Agriculture (SI FSA) et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant interne: 2025-34
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/03/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige, le droit français est seul applicable. Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: cbf83a3f-b1a3-41b6-8a1c-d387b534fd3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 19:00:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 93065-2026
Numéro de publication au JO S: 27/2026
Date de publication: 09/02/2026
