1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à manifestation d'intérêt pour recenser des opérateurs économiques dans la perspective d'achats de fourrages
Description: Chambres d'agriculture France est un établissement public national français qui coordonne le réseau des 85 chambres d'agriculture (régionales et départementales). Chambres d'agriculture France fournit aux chambres de son réseau un appui technique, juridique, économique et financier. Par la remise de ses avis d'expertise indépendants, elle contribue par ailleurs à la définition des orientations et la mise en oeuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l'environnement. Investie d'une mission de service public, elle accompagne et coordonne également la mise en oeuvre des politiques publiques confiées par l'Etat ou les collectivités. A ce titre, à la demande du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire etChambres d'agriculture France lance une opération de recensement des offres de fourrage et invite les acteurs concernés à faire connaître leurs disponibilités et stocks. Ce recensement a pour objectif d'identifier des opérateurs économiques susceptibles de commercialiser du fourrage auprès d'opérateurs économiques français à la recherche d'approvisionnements. Cette démarche vise non seulement à recenser les disponibilités et stocks mais également à faciliter les mises en relation avec les potentiels acheteurs. Cependant, elle ne constitue pas un engagement d'achat. L'estimation totale des besoins est estimée entre 2 et 5 millions de tonnes de matière sèche. Les fourrages concernés peuvent être du foin, de la paille, de la luzerne, de l'ensilage de maïs, ou tout autre forme de fourrage. Les réponses devront être transmises exclusivement par le renseignement du questionnaire accessible via le lien ci-dessous. Lien pour le questionnaire en français : https://forms.cloud.microsoft/Pages/ResponsePage.aspx?id=l5GK4XsCCkis6wvl_bQpIIL8o7uiizdFt_wyn9oG-ZBUQko5SFlCT1BTRjk5U0FaNk9WUzExNUtKVS4u Lien pour le questionnaire en anglais : https://forms.cloud.microsoft/Pages/ResponsePage.aspx?id=l5GK4XsCCkis6wvl_bQpIIL8o7uiizdFt_wyn9oG-ZBURjI2Wjc4NkVIOFBUWkFNN0pMMFVGMjFRUi4u La date limite de réponse à ce questionnaire est fixée au 30 novembre 2026.
Identifiant interne: CDAF2026
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03144000 Fournitures pour l'agriculture
Nomenclature complémentaire (cpv): 15712000 Fourrage sec, 03114100 Paille, 03114000 Paille et plantes fourragères, 03115000 Matières premières végétales, 03211200 Maïs
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0001
Titre: Appel à manifestation d'intérêt pour recenser des opérateurs économiques dans la perspective d'achats de fourrages / Call for Expressions of Interest to Identify Economic Operators for Potential Forage Procurement
Description: Chambres d'agriculture France est un établissement public national français qui coordonne le réseau des 85 chambres d'agriculture (régionales et départementales). Chambres d'agriculture France fournit aux chambres de son réseau un appui technique, juridique, économique et financier. Par la remise de ses avis d'expertise indépendants, elle contribue par ailleurs à la définition des orientations et la mise en oeuvre des politiques agricoles, du développement rural et de l'environnement. Investie d'une mission de service public, elle accompagne et coordonne également la mise en oeuvre des politiques publiques confiées par l'Etat ou les collectivités. A ce titre, à la demande du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire etChambres d'agriculture France lance une opération de recensement des offres de fourrage et invite les acteurs concernés à faire connaître leurs disponibilités et stocks. Ce recensement a pour objectif d'identifier des opérateurs économiques susceptibles de commercialiser du fourrage auprès d'opérateurs économiques français à la recherche d'approvisionnements. Cette démarche vise non seulement à recenser les disponibilités et stocks mais également à faciliter les mises en relation avec les potentiels acheteurs. Cependant, elle ne constitue pas un engagement d'achat. L'estimation totale des besoins est estimée entre 2 et 5 millions de tonnes de matière sèche. Les fourrages concernés peuvent être du foin, de la paille, de la luzerne, de l'ensilage de maïs, ou tout autre forme de fourrage. Les réponses devront être transmises exclusivement par le renseignement du questionnaire accessible via le lien ci-dessous.
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15712000 Fourrage sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 03114000 Paille et plantes fourragères
3.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
3.1.3.
Durée
Autre durée: Inconnu
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
3.1.6.
Documents de marché
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 409d3fef-5caa-41a6-a282-5dc46cd753b4 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 09:40:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789846-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 01/01/2027