1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de titres-restaurant pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes : - Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture ; - Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ; - Fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ; - Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés ; - Mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant de la procédure: a0b1a615-4e72-4bdf-975b-5d8cd7bf61e3
Avis précédent: 45f10766-541e-4d7b-a245-2ff16dc99254-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de titres-restaurant pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Les prestations du présent accord-cadre sont les suivantes : - Emission de titres restaurants papier et/ou dématérialisés au bénéficie des établissements du réseau des chambres d'agriculture ; - Fabrication, distribution, transport et livraison des titres restaurants papier ; - Fabrication, distribution (carte et code) et rechargement des cartes pour les titres dématérialisés ; - Mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et de commerçants affiliés permettant aux agents du réseau des chambres d'agriculture de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres papier et dématérialisés ; - Mise à disposition de l'ensemble des personnels du réseau des chambres d'agriculture des outils et avantages développés par les prestataires.
Identifiant interne: 2024-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période de deux (2) ans ferme renouvelable une (1) fois pour une période de deux (2) ans dans la limite de quatre (4) ans. Il prendra effet à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre proposée
Description: Prix des prestations sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 1.1- Moyens humains et Organisation mise en place pour l'exécution des prestations (Interlocuteurs dédiés, accompagnement des établissements, support de communication, séance de travail...) - 20% 1.2- Présentation de l'outil numérique de commande et avantages associés aux prestations proposées par le candidat - 20% 1.3- Description du service après-vente, prise en compte et gestion des réclamations - 10% 1.4- Engagement du candidat en faveur de l'environnement et dispositif RSE détaillé et en lien avec l'objet du marché - 10%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-02
Date de conclusion du marché: 18/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PLUXEE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 34039306500321
Adresse postale: 32 Rue Blanche
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Pays: France
Téléphone: 0141252604
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c177bfd-a2ed-490b-aa6c-89362b42badc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2024 11:10:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 608629-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
