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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Acquisition de matériels d'impression multifonctions, et tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) du réseau des chambres d'agriculture
Identifiant de la procédure: 039d2eb9-5110-45a5-995a-f6228dbd4779
Identifiant interne: 2025-18
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires. L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 5 000 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30121200 Matériel de photocopie, 30232110 Imprimantes laser, 48700000 Logiciels utilitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et location de matériels d'impressions multifonctions pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description: Permettre à l'ensemble des établissements du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine de louer ainsi que d'acquérir des matériels multifonctions A3, A4 noir et blanc et couleurs et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements).
Identifiant interne: 2025-18-L1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre a pour vocation de répondre aux besoins du réseau des chambres d'agriculture constitué de CDA France, des chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, interrégionales, régionales et de région. Une liste détaillée est annexée au présent CCAP. L'émission de bons de commande relève de la responsabilité de chacun des membres de la centrale d'achat qui se chargent également de leur exécution. Les treize Chambres régionales d'agriculture, représentées par leur correspondant régional achat, accompagnent le déploiement et l'exécution des prestations de l'accord-cadre au niveau local. A leurs côtés, CDA France, en sa qualité de Centrale d'achat, se charge du pilotage administratif de l'accord-cadre au niveau national.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition de licences de la solution de gestion des flux et sa tierce maintenance applicative pour les établissements réseau des chambres d'agriculture
Description: La tierce maintenance applicative (TMA) de l'application de gestion de flux (SAFEQ) et notamment : - Le maintien en condition opérationnelle de l'application SAFEQ ; - De traiter les demandes d'évolutions applicatives et interfaces pour les flux de données entrants et sortants ; - D'assurer les opérations de réversibilité entrantes et ou sortantes.
Identifiant interne: 2025-18-L2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48700000 Logiciels utilitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 16:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/01/2026 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'accord-cadre a pour vocation de répondre aux besoins du réseau des chambres d'agriculture constitué de CDA France, des chambres d'agriculture départementales, interdépartementales, interrégionales, régionales et de région. Une liste détaillée est annexée au présent CCAP. L'émission de bons de commande relève de la responsabilité de chacun des membres de la centrale d'achat qui se chargent également de leur exécution. Les treize Chambres régionales d'agriculture, représentées par leur correspondant régional achat, accompagnent le déploiement et l'exécution des prestations de l'accord-cadre au niveau local. A leurs côtés, CDA France, en sa qualité de Centrale d'achat, se charge du pilotage administratif de l'accord-cadre au niveau national.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: relatifs aux marchés publics de Paris 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4abc0879-e4ec-4915-b08b-6519497bd7ee-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est reportée au lundi 12 janvier 2026 à 16h. CDA France est fermée du 23 décembre 2025 au soir au 2 janvier 2026 inclus. Aucune réponse aux questions posées sur la plateforme ne pourra être apportée pendant cette période
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c8e0ca3-9693-4b5b-85a6-27b332d41799 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 15:30:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 838524-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
