1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture
Description: Le présent contrat a pour objet la fourniture de matériels de salles de visioconférences au sein du réseau des chambres d'agriculture de France métropolitaine et d'outre-mer. Cette initiative reflète la vision stratégique de Chambres d'Agriculture France (CDAF) d'optimiser les outils de communication au sein du réseau des chambres d'agriculture, en garantissant des solutions à la pointe de la technologie, adaptées aux besoins présents et futurs, tout en répondant aux normes élevées de qualité et de sécurité. Ce contrat doit inclure une hotline utilisateurs opérée par le titulaire.
Identifiant de la procédure: 4d26e63a-b803-47a3-b124-425e6a3c0e81
Identifiant interne: 2024-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 32321300 Matériel audiovisuel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32232000 Matériel de visioconférence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30236000 Matériel informatique divers, 32321300 Matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Acquisition de matériel de visioconférence, et de prestations associées pour le réseau des chambres d'agriculture.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au Titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de la période en cours. En application de l'article R 2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction est tacite. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les critères de participation et de sélection sont mentionnés dans les documents du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre proposée
Description: Prix des prestations sur la base du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique de l'offre proposée
Description: 2.1 - Adéquation de l'offre matérielle proposée en termes d'intégration, de qualité, de fiabilité, de sécurité, de confidentialité et de durabilité 15.0% 2.2 - Organisation et délais proposés pour couvrir toutes les opérations en lien avec le marché : devis, traitement commandes, livraisons (modalités et délais), installation 12.0% 2.3 - Méthodologie et outils proposés pour couvrir le processus de gestion des commandes et le suivi des prestations et des livraisons 10.0% 2.4 - Adéquation et pertinence de l'offre de services associés proposée 8.0%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Description: Engagement du candidat en faveur de l'environnement en lien avec l'objet de l'accord-cadre et dispositif RSE mis en place par les candidats
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Cette consultation peut faire l'objet : - D'un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L 551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative), - D'un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative), - D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 18007004700014
Adresse postale: 9 Avenue George V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 153571010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 82 52 42 72
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4793a7aa-0752-4309-8a14-9111cd7f7267 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 17:50:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262527-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
