1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'Accompagnement dans le projet de refonte du SI métier
Description: Le marché n°2025-020 a pour objet l’exécution d’une Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique. Cette mission d’AMO informatique vise à accompagner la CPRN dans son projet de refonte de son SI métier. Ce projet consiste à déployer un progiciel de gestion des retraites et de la prévoyance adapté au besoin de la CPRN : la solution PICRIS éditée par la société X-LOG.
Identifiant de la procédure: 87e2c403-036b-4fa2-a473-2d1443363db9
Identifiant interne: M2025-020
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens de l'article R. 212421° du code de la commande publique. Cette procédure est organisée par la CPRN. Organisme de droit public contrôlé par une autorité publique centrale au sens du droit communautaire, la CPRN est au sens du droit français un organisme de sécurité sociale de droit privé en charge d'une mission de service public en vertu de l'article L.1244 du code de la Sécurité sociale. Conformément à l'article R. 21615 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise dans le cadre de la procédure. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. La CPRN se laisse la liberté d'examiner les offres avant l'examen des candidatures en application de l'article R. 21614 du code de la commande publique. Dans cette hypothèse, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. Dans l'hypothèse inverse, l'ensemble des candidatures seront vérifiées. La vérification consistera à s'assurer que les candidats ne présentent pas une capacité économique et financière manifestement insuffisante ainsi qu'une capacité technique et professionnelle manifestement insuffisante. Conformément à l'article L. 21527 du code de la commande publique, le candidat dont l'offre a été classée en 1ère position en application des critères d'analyse des offres, et disposant d'une capacité économique et financière ainsi que d'une capacité technique et professionnelle jugées suffisantes sera susceptible de se voir attribuer le marché. Ce candidat sera soumis à la procédure d'examen visant à vérifier qu'il ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 21444 du code de la commande publique. S’il se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 21437 du code de la commande publique ; le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE ; la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant ) ; la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant) ; l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 126312 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France) et une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat s'est, le cas échéant, acquitté du paiement des sommes dues au titre des amendes prévues aux articles L. 12636, L. 12641, L. 12642 et L. 81151 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 avenue hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les renseignements devant être fournis au titre de la candidature sont listés ci-après. Renseignements relatifs aux capacités économiques et financières : Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles ou, à défaut, une déclaration appropriée de banque ou tout autre renseignements pertinents ; une Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat est couvert pour les risques professionnels et autres inhérents aux prestations qui constituent l’objet du marché n°2025-020 (responsabilité civile professionnelle). Renseignements relatifs aux capacités techniques et professionnelles : Une Liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années en lien avec l’objet du marché n°2025-020 ; la Liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour l’exécution du marché n°2025-020 et une Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des trois (3) dernières années. Afin de vérifier la véracité de ces renseignements, il sera demandé aux de produire les documents justificatifs et autres moyens de preuve suivants : une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité ; les attestations de bonne exécution des services fournis émanant des destinataires concernés, ou à défaut, une déclaration sur l’honneur ; Le cas échéant, en cas de sous-traitants ou autre, la preuve que ces derniers seront disponibles lors de l‘exécution du marché n°2025-020 conformément à l’article R. 2143-12 du code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Informatique pour l'accompagnement dans le projet de refonte du SI métier de la CPRN
Description: Le marché n°2025-020 prend la forme d’un « marché composite » comprenant d’une part, une partie pour l’exécution de Prestations récurrentes d’assistance et conseil et d’autre part, une partie pour l’exécution de Prestations complémentaires d’assistance et conseil. Les Prestations récurrentes d’assistance et conseil seront exécutées tout au long du projet de refonte du SI de la CPRN sur la base du montant global et forfaitaire stipulé à l’Acte d'Engagement. Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront exécutées en fonction des besoins de la mission au moyen de bons de commande établis sur la base des prix unitaires stipulés au BPU. Ces bons de commande seront émis comme dans un accord-cadre à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les Prestations complémentaires d’assistance et conseil seront limitées à un montant maximal de 120.000,00 € HT (144.000,00 € TTC).
Identifiant interne: M2025-020
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels, 72266000 Services de conseil en logiciels, 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques, 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 avenue hoche
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L’unité monétaire admise dans le cadre du marché n°2025-020 est l’euro (€). La candidature du candidat disposant d'une capacité économique et financière insuffisante, sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité économique et financière manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. La candidature du candidat disposant d'une capacité technique et professionnelle insuffisante, sa candidature sera déclarée irrecevable, et par conséquent, il sera éliminé de la procédure de passation du marché n°2025-020 conformément à l'article R. 21447 du code de la commande publique. A défaut de niveau minimal, seule une capacité professionnelle et technique manifestement insuffisante est susceptible d’entrainer l’irrecevabilité de sa candidature. Le règlement des dépenses se fera mensuellement par virement à trente (30) jours calendaires conformément aux stipulations du CCAP du marché n°2025-020. Le montant global et forfaitaire stipulé à l’AE du marché n°2025-020 est invariable pendant toute la durée du marché n°2025-020. Les prix unitaires stipulés au BPU sont révisables dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Une avance pourra être accordée pour l’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil et ce dans les conditions stipulées au CCAP du marché n°2025-020. Les dépenses liées à l’exécution du marché n°2025-020 seront financées sur le budget de fonctionnement de la CPRN. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est assujettie à aucun cautionnement. L’exécution des Prestations récurrentes d’assistance et conseil ou des Prestations complémentaires d’assistance et conseil n’est soumise à aucune retenue de garantie.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : - Le Référé précontractuel avant la signature du marché n°2025-020 ; - Le Référé contractuel après la signature du marché n°2025-020, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES (CPRN)
Numéro d’enregistrement: 78433889900015
Adresse postale: 43 AVENUE HOCHE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153817500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris, 1 Bd de Douaumont
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Dans la section LOT-0001 "Informations sur la présentation", la date limite de réception des offres a été modifiée. En effet, la nouvelle date limite de réception des offres a été fixée au 02/01/2026 à 12h00.
Les documents de marché ont été modifiés le: 11/12/2025
Identifiant/version de l’avis: f3983c56-5fe5-4a63-8db2-56357837748d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/12/2025 11:40:41 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 826287-2025
Numéro de publication au JO S: 240/2025
Date de publication: 12/12/2025
