A proximité de Paris 08 75800 Paris
Acheteur : BAN
Place Beauveau
75800 Paris
Tel : 01 80 15 56 73
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services de téléphonie mobile.

Marché négocié

Type d'avis : Autre
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/07/2026
JOUE - 522795-2026
522795-2026 - Notification préalable d’attribution directe
France – Services de téléphonie mobile – Marché négocié
OJ S 144/2026 29/07/2026
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielBAN
Adresse électroniquebritnay.rouille@interieur.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché négocié
DescriptionLe présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
Identifiant de la procédured2ea81a0-ab36-4253-b6e3-827969c44339
Identifiant interneMN-LIAISON LOUEE
Type de procédureNégociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLe présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
DescriptionLe présent accord-cadre est relatif à la reprise et à l'exploitation des liaisons permanentes inter-sites du réseau INPT
Identifiant interneFL20250722
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contratBAN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis37 700 000,00 EUR
Attribution directe
Justification de l’attribution directeLe marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justificationL2122-1 et R2122-3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielOrange Stadium
Offre
Identifiant de l’offreORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
L’offre a été classéenon
Rang de classement du candidat/lauréat1
Informations relatives au marché
Identifiant du contratMN LIAISONS LOUEES
Organisation qui signe le contratBAN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielBAN
VilleParis
Code postal75800
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactBritnay Rouille
Adresse électroniquebritnay.rouille@interieur.gouv.fr
Téléphone01 80 15 56 73
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Paris
Adresse postale7 rue Jouy
VilleParis
Code postal75181
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.taparis@juradm.fr
Téléphone01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielOrange Stadium
Numéro d’enregistrement38012986646553
Adresse postale1 place des Droits de l’Homme
VilleSaint-Denis
Code postal93457
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Adresse électroniquepatrick.weiss@orange.com
Téléphone+336 85 30 26 99
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8c89bd93-728c-4508-998b-e4fa32579318  -  01
Type de formulaireNotification préalable d’attribution directe
Type d’avisAvis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis25
Date d’envoi de l’avis27/07/2026 16:17:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis522795-2026
Numéro de publication au JO S144/2026
Date de publication29/07/2026