1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BAN - Ministère de l'Interieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MN PC STORM SIM
Description: Marché ayant pour l'objet l'acquisition de cartes SIM et services d'exploitation associés pour le programme STORM
Identifiant de la procédure: 99e04a1e-9ba9-45b4-a83c-8ed17a803a3d
Identifiant interne: BR20260114
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MN PC STORM SIM
Description: Marché ayant pour l'objet l'acquisition de cartes SIM et services d'exploitation associés pour le programme STORM
Identifiant interne: BR20260114
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64212000 Services de téléphonie mobile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: marché négocié passé sans publicité ni mise en concurrence pour des raisons d'exclusivité
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: BAN - Ministère de l'Interieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: BAN - Ministère de l'Interieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: BAN - Ministère de l'Interieur
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 416 666,67 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services attribué sur la base d’un droit exclusif
Autre justification: article R2122-3 du code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: THALES
Offre:
Identifiant de l’offre: THALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: BR20260114
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/05/2026
Organisation qui signe le contrat: BAN - Ministère de l'Interieur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BAN - Ministère de l'Interieur
Numéro d’enregistrement: 12001404800074
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Britnay ROUILLE
Téléphone: +33180155673
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THALES
Numéro d’enregistrement: 84468774900011
Adresse postale: 6 rue de la Verrerie
Ville: MEUDON
Code postal: 92197
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 1 55 01 54 57
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c04523dd-35ff-47d8-aebb-f674d2755ddc - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:26:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757712-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
