1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association AGS
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE ENTREPRISE ET D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) DES SALARIES DE L'ASSO AGS
Description: Le présent marché porte sur les prestations de gestion financière, administrative et comptable des dispositifs d'épargne salariale entreprise et d'épargne retraite collective (PEE - PERECO).
Identifiant de la procédure: e6118bac-9d4a-4c55-9090-5d5ff38a5afd
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Fraude:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Paiement d’impôts et taxes:
Insolvabilité:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE GESTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE ENTREPRISE ET D'EPARGNE RETRAITE COLLECTIVES (PEE-PERECO) DES SALARIES DE L'ASSO AGS
Description: Le présent marché porte sur les prestations de gestion financière, administrative et comptable des dispositifs d'épargne salariale entreprise et d'épargne retraite collective (PEE - PERECO).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66100000 Services bancaires et d'investissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66140000 Services de gestion de portefeuilles
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 11/09/2025
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Association AGS
Organisation chargée des procédures de recours: Association AGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association AGS
Numéro d’enregistrement: AGS 2025-01
Adresse postale: 37 rue du Rocher
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33659335675
Autres points de contact:
Point de contact: Christine PELLEGRIN
Téléphone: 0659335675
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 752cf5fb-cc7e-4c04-a772-aea30d8b4a35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:40:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95353-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
