Avis de marché - Avis n° 26-37060 du 11/04/2026
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-37060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique de l'ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Les prestations comprennent : • La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du pouvoir adjudicateur ; • L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d'un contrat unique ; • La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ; • Toutes les prestations définies au CCATP et au présent RC et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergies électrique. Les points de livraison concernés par ce présent marché sont listés sur l'Annexe 1 du CCATP. La synthèse de cette liste est indicative : 18 points de livraison pour 281 MWh/an.
Lieu d'exécution et de livraison :Plusieurs sites sur le territoire national
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l’acheminement et la fourniture d’énergie électrique de l’ensemble des points de livraison sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. Les prestations comprennent : • La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison du pouvoir adjudicateur ; • L’accès au réseau public de distribution d’électricité et son utilisation pour les points de livraison du pouvoir adjudicateur, dans le cadre d’un contrat unique ; • La mission de responsable d’équilibre conformément à l’article L321-15 du code de l’énergie ; • Toutes les prestations définies au CCATP et au présent RC et tous services nécessairement associés à la fourniture d’énergies électrique. Les points de livraison concernés par ce présent marché sont listés sur l’Annexe 1 du CCATP. La synthèse de cette liste est indicative : 18 points de livraison pour 281 MWh/an.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 18 points de livraison pour 281 MWh/an. Le contrat de fourniture d’énergie électrique est conclu avec un maximum de consommation de 2 GWh.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2028
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garanties exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est réalisé sur les fonds propres de l'acheteur. Le délai de paiement exigé ne peut être inférieur à 30 jours à compter de la réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n’est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Le dossier de candidature comprendra donc : • Formulaire DC1 (lettre de candidature) rempli, daté et signé • Formulaire DC2 (déclaration du candidat) rempli (rubriques A à G) indiquant le chiffre d’affaire global du candidat • Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d’entreprise ou le gérant) • Un extrait Kbis datant de moins de 6 mois • Les conditions particulières et générales du candidat • Les conditions de réalisation du marché proposé par le candidat (facturation, relation client, espace client en ligne)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 04/05/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°2026 - SSG - 005 - 00
Renseignements complémentaires : Les candidatures et les offres sont remises simultanément. Le délai de validité des offres est de 27 heures à compter de l'heure limite de dépôt. Dans le cadre de la procédure adaptée, et du fait de la volatilité des prix du marché de l’énergie, une négociation ou mise à jour d’offre de prix pourra être demandée le lendemain matin de la date de remise des offres avec une validité de moins d’une journée.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2026
