1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Association AGS
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l'AGS.
Description: Fourniture de prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l'AGS comprenant notamment : La mise à disposition et l'exploitation d'une solution de réservation en ligne (SBT) accessible en mode SaaS, incluant un accès web et une application mobile ; La fourniture de prestations d'agence de voyages ON LINE et OFF LINE ; L'accès aux prestations de transport ferroviaire, aérien, d'hébergement ? de location de véhicules et de taxis ; L'assistance, le support, le paramétrage, le déploiement, la maintenance et l'exploitation de la solution Le reporting, le pilotage et l'accompagnement de l'acheteur.
Identifiant de la procédure: 2cf2a8af-a119-407c-b166-d5a034d659de
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pourront être exécutées sur l’ensemble du territoire français DROMS compris et, le cas échéant, à l’international dans le cadre des déplacements professionnels des personnes salariées de l’AGS.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l'AGS.
Description: Prestations de gestion des déplacements professionnels des personnes salariées ainsi que celles invitées par l'AGS.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79997000 Services de voyages d'affaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: France métropolitaine et DROMS 37 rue du Rocher
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Aucune information
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: • Le marché est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. • La reconduction annuelle du marché s’effectue tacitement, sauf décision contraire expresse de l’acheteur notifiée au titulaire au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. • La reconduction ne donne lieu à aucune modification des clauses contractuelles autres que celles pouvant résulter d’une révision de prix prévue au présent CCAP. • La reconduction du marché est laissée à la seule appréciation de l’acheteur. Elle ne constitue en aucun cas un droit pour le titulaire. La non - reconduction ne peut donner lieu à aucune indemnité au bénéfice du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 29/04/2026 23:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Association AGS
Organisation chargée des procédures de recours: Association AGS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Association AGS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Association AGS
Numéro d’enregistrement: 31438904000069
Adresse postale: 37 rue du Rocher
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0155502337
Télécopieur: 0155202337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: fb3563b1-cb45-493b-afbb-778aeb19dc73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2026 16:35:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209023-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
