1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSOCIATION ORANI
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations informatiques spécialisées dans le domaine de l'identification des animaux et le domaine de l'élevage et hébergement des données.. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'évolutions logicielles, maintenance et hébergement des applicatifs d'une ARSOE
Description: Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI
Identifiant de la procédure: f40e6f30-500f-47c6-a14c-0cca0465d437
Identifiant interne: 24FS-0047-H
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48822000 Serveurs informatiques, 72316000 Services d'analyse de données, 72318000 Services de transmission de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Creuse Maison de l'Economie - 8 avenue d'Auvergne
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Prestataire devra justifier d'un agrément de France Genetique Elevage lui permettant de transférer des données informatiques des Arsoe (Ateliers Régionaux de Service aux Organisations d'Elevage). A tout moment de la procédure le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations informatiques spécialisées dans le domaine de l'identification des animaux et le domaine de l'élevage et hébergement des données.. Le marché a pour objet la fourniture de prestations d'évolutions logicielles, maintenance et hébergement des applicatifs d'une ARSOE
Description: Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI
Identifiant interne: S-PF-53376
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72300000 Services de commutation de données
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48822000 Serveurs informatiques, 72316000 Services d'analyse de données, 72318000 Services de transmission de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambre d'agriculture de la Creuse Maison de l'Economie - 8 avenue d'Auvergne
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Marché ferme du 01/01/2025 au 31/12/2026 Possibilité de reconduire du 01/01/2027 au 31/12/2027 Possibilité de reconduire du 01/01/2028 au 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: 01/01/2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Chambre d'Agriculture de la Loire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le Prestataire devra justifier d'un agrément de FRANCE GENETIQUE ELEVAGE lui permettant de transférer des données informatiques des ARSOE (Ateliers Régionaux de Service aux Organisations d'Elevage). Groupement de commandes regroupement les Chambres d'agriculture des départements Ain, Allier, Cher, Côted'or, Creuse, Loire, Haute-Loire, Nièvre, Saône et Loire, Savoie Mont Blanc, Réunion, Guadeloupe, de la région Provence Alpes Côte d'azur, la Coopérative Alysé, l'association ORANI
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre d'agriculture de la Creuse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ASSOCIATION ORANI
Numéro d’enregistrement: 49767563700019
Adresse postale: 5 avenue Georges V
Ville: Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0555615000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Chambre d'agriculture de la Creuse
Numéro d’enregistrement: 98798
Adresse postale: Maison de l'Economie - 8 avenue d'Auvergne
Ville: Gueret
Code postal: 23000
Pays: France
Point de contact: Line Dauphin
Téléphone: 0555615000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17386
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9afb4aeb-7c2c-4383-84ea-bd9a7e9bc47a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 12:10:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 445178-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
