Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

1.1.

Acheteur

Nom officiel: APNI

Adresse électronique: achat@apni.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

2.1.

Procédure

Titre: Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Description: La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et "Compétences langagières professionnelles" à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet deâ¯: -Concevoir, promouvoir, réaliser un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche précitée.â¯ -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation -Evaluer la satisfaction des salariés et s'assurer de l'acquisition des attendus de la formation

Identifiant de la procédure: 76b14466-ae92-4480-8ab7-4aed67a43821

Avis précédent: ddcd1c04-0e23-4387-a19a-8272c38e2225-01

Identifiant interne: Accord-cadre 2026.MAPA.SF1.sécurité et prévention/ Compétence langagière pro

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée passé en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Les formations sont exclusivement dispensées en présentiel dans les 14 régions métropolitaines et DROM. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné.

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 33 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Ile de France

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.1-Ile de France

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère technique pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Auvergne-Rhône-Alpes

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.2 Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère technique pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Nouvelle-Aquitaine

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.3-Nouvelle-Aquitaine

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère technique pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Occitanie

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.4-Occitanie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 80

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Hauts-de-France

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.5-Hauts-de-France

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le cinquième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Hauts-de-France . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 80

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en -Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 80

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Grand Est

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.7-Grand Est

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution: 80

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Pays de la Loire

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.8-Pays de la Loire

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Normandie

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.9-Normandie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bretagne

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.10-Bretagne

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Centre-Val de Loire

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.11-Centre-Val de Loire

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Bourgogne-Franche-Comté

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.12-Bourgogne-Franche-Comté

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Réunion - Mayotte

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.13-Réunion - Mayotte

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Réunion - Mayotte .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" en Guyane-Martinique-Guadeloupe

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Préparation du certificat " Sauveteur Secouriste du Travail " (SST) - 14 h - MISST - Maintien et actualisation des compétences MAC Sauveteur Secouriste du Travail - 7 h - MIMACSST - Préparation du certificat - Acteur Prévention Aide et soin à Domicile - Aide et soin à son domicile - AcPASD-21h

Identifiant interne: 1.14- Guyane-Martinique-Guadeloupe

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80562000 Services de formation dans le domaine des premiers secours

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble du DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe .Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Ile de France

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.1-Ile de France

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le premier lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Ile-de-France. Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Auvergne-Rhône-Alpes

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.2-Auvergne-Rhône-Alpes

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le deuxième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Auvergne-Rhône-Alpes . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Nouvelle-Aquitaine

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.3-Nouvelle-Aquitaine

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le troisième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Nouvelle-Aquitaine . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Occitanie

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.4- Occitanie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf c i dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Hauts-de-France

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.5-Hauts-de-France

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le quatrième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Occitanie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.6-Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le sixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Grand Est

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.7-Grand Est

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le septième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Grand Est . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Pays de la Loire

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.8-Pays de la Loire

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le huitième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Pays de la Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Normandie

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.9-Normandie

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le neuvième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Normandie . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bretagne

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.10-Bretagne

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le dixième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bretagne . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Centre-Val de Loire

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.11-Centre-Val de Loire

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le onzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Centre-Val de Loire . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Bourgogne-Franche-Comté

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.12-Bourgogne-Franche-Comté

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le douzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation qui signe le contrat: APNI

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Réunion - Mayotte

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.13-Réunion - Mayotte

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le treizième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Réunion - Mayotte . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Lots techniques relatifs à la mise en oeuvre de prestations de formation "Compétences Langagières Professionnelles" en Guyane-Martinique-Guadeloupe

Description: Ce lot a pour objet la conception, la promotion et la réalisation d'un programme d'actions de formation collectives à destination des salariés de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Les modules sont les suivants : - Acquérir les compétences de base en français professionnel-56h- MIACBF22 -Améliorer ses compétences en français professionnel- 49h-MIACFP22 -Affiner ses compétences en français professionnel- 49h-MIAFCFP22 -Développer ses compétences à l'écrit en français professionnel- 35h- MIDCFP22

Identifiant interne: 2.14-Guyane-Martinique-Guadeloupe

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation

Nomenclature complémentaire (cpv): 80580000 Fourniture de cours de langues

5.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Le quatorzième lot géographique implique une exécution sur l'ensemble des DROM Guyane-Martinique-Guadeloupe . Le titulaire d'un lot géographique a le libre choix du ou des lieu(x) d'exécution des formations à condition que celles-ci soient dispensées dans la région du lot concerné

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/04/2026

Durée: 9 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf ci dessus

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris sis 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75017 PARIS.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APNI

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 33 920 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: C-TEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 51

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: MAPA2026SF1

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RESSOURCES FORMATIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: 60

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: SMAPA2026SF2

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 130

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: MAPA2026SF3

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: SAGEFORM

Nom officiel: ERGORYTHME

Nom officiel: ALTER EGO

Nom officiel: FORMATION SECOURS

Offre:

Identifiant de l’offre: 67

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: MAPA2026SF4

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INSTITUT ARITAS FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 72

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: SF

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 020 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 104

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: MAPA2026SF6

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 131

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF7

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: GIPAL (gpt)

Nom officiel: GRETA CFA de l'Ain

Nom officiel: GRETA Ardèche Drôme

Nom officiel: GRETA Auvergne

Nom officiel: GRETA de Grenoble

Nom officiel: GRETA CFA Loire

Nom officiel: GRETA CFA Rhône

Offre:

Identifiant de l’offre: 115

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF0

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 24

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF8

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 42

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF9

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INSUP

Offre:

Identifiant de l’offre: 86

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF11

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: DEFI

Nom officiel: FORM'AQUI

Offre:

Identifiant de l’offre: 125

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 105

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF13

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: GIP FCIP AQUITAINE

Nom officiel: GRETA CFA AQUITANE

Nom officiel: GRETA LIMOUSIN

Nom officiel: GRETA POITOU CHARENTE

Offre:

Identifiant de l’offre: 76

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF14

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 25

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF01

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GIP FORMAVIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 5

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF16

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 106

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF02

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 132

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF18

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 26

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF19

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 42

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF20

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 670 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 27

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF21

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 41

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF22

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Offre:

Identifiant de l’offre: 96

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF23

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INTERFOR

Offre:

Identifiant de l’offre: 119

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF24

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SIVOM DE VAL BANQUIÈRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 102

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF25

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CONCEPT SECURITE FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 65

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF26

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INSTITUT ARITAS FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 71

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF27

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MSA SERVICES PROVENCE AZUR

Offre:

Identifiant de l’offre: 18

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF28

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 590 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: GIP FTLV

Nom officiel: GIP FCIP Reims

Nom officiel: GIP FCIP Alsace

Offre:

Identifiant de l’offre: 124

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF29

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 29

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF30

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 39

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF31

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Offre:

Identifiant de l’offre: 97

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF32

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 30

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF34

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 38

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF35

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RETRAVAILLER DANS L'OUEST

Offre:

Identifiant de l’offre: 117

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF36

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 133

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF37

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 520 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 107

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF38

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 17

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF39

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Offre:

Identifiant de l’offre: 99

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF40

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RÉSEAU 3SQE

Nom officiel: CREFO

Nom officiel: CLPS

Nom officiel: ALAJI SAS

Nom officiel: ID FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 37

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF41

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 108

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF42

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYCEE ISSAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 74

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF43

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 10

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF44

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: NACARAT

Offre:

Identifiant de l’offre: 33

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF45

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 9

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF46

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Offre:

Identifiant de l’offre: 100

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF47

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 330 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 109

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF48

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 134

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF49

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Offre:

Identifiant de l’offre: 94

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF50

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 430 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Offre:

Identifiant de l’offre: 113

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF52

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 85

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026?MAPA.SF53

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 88

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF54

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: C-TEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 52

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF55

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EACH ONE

Offre:

Identifiant de l’offre: 21

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF56

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 750 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 135

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF57

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 84

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF58

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYON FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 110

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF59

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: GIPAL (gpt)

Nom officiel: GRETA CFA de l'Ain

Nom officiel: GRETA Ardèche Drôme

Nom officiel: GRETA Auvergne

Nom officiel: GRETA de Grenoble

Nom officiel: GRETA CFA Loire

Nom officiel: GRETA CFA Rhône

Offre:

Identifiant de l’offre: 116

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF60

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RHONE EMPLOI NOUVEAU

Offre:

Identifiant de l’offre: 123

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF61

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 610 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 89

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF62

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: GIP FCIP AQUITAINE

Nom officiel: GRETA CFA AQUITANE

Nom officiel: GRETA LIMOUSIN

Nom officiel: GRETA POITOU CHARENTE

Offre:

Identifiant de l’offre: 75

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF63

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 380 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 15

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF64

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 136

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF65

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: GIP FORMAVIE

Offre:

Identifiant de l’offre: 4

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF66

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Offre:

Identifiant de l’offre: 114

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF67

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASS IRFA NORMANDIE MAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: 127

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF68

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 83

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF69

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 90

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.S70

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 190 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 82

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF71

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 91

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF72

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: 14

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF73

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SIVOM DE VAL BANQUIÈRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 103

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF74

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ARITAS SUD

Offre:

Identifiant de l’offre: 66

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF75

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 010 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 81

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF76

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FRATE FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 121

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF77

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 950 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 137

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF78

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 92

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF79

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: RETRAVAILLER DANS L'OUEST

Offre:

Identifiant de l’offre: 118

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF80

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASS IRFA NORMANDIE MAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: 128

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF81

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 79

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF82

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 93

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF83

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Offre:

Identifiant de l’offre: 138

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF84

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CLPS

Offre:

Identifiant de l’offre: 64

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF85

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 630 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ASS IRFA NORMANDIE MAINE

Offre:

Identifiant de l’offre: 129

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF86

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 80

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF87

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: INFREP

Offre:

Identifiant de l’offre: 87

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF88

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: IFPRA CENTRE VAL DE LOIRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 111

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF089

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 570 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FRATE FORMATION

Offre:

Identifiant de l’offre: 120

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF89

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LE GOUT D'APPRENDRE

Offre:

Identifiant de l’offre: 126

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2026.MAPA.SF90

Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026

Organisation qui signe le contrat: APNI

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: APNI

Numéro d’enregistrement: 89130756300025

Adresse postale: 71 rue de Monceau

Ville: PARIS

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Point de contact: cgarcia.ext@apni.fr

Adresse électronique: achat@apni.fr

Téléphone: 06165000337

Adresse internet: https://www.apni.fr

Profil de l’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Numéro d’enregistrement: 177 501 111 01763

Adresse postale: sis 2945 avenue de la Porte de Clichy

Ville: paris

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: C-TEC

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 882 677 610 00033

Ville: Paris

Code postal: 75011

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0015

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: RESSOURCES FORMATIONS

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 47 914 211 900 177

Ville: Paris

Code postal: 75118

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: LEO LAGRANGE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 31 065 677 200 202

Ville: Vaulx En Velin

Code postal: 69256

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004, LOT-0008, LOT-0012, LOT-0016, LOT-0018, LOT-0022, LOT-0024

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SAGEFORM

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 830 497 772 00012

Ville: VILLENEUVE LA GARENNE

Code postal: 92390

Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: ERGORYTHME

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 44961927900028

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: ALTER EGO

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 52057390800032

Ville: montault combault

Code postal: 77310

Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: FORMATION SECOURS

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 81021573100037

Ville: Paris

Code postal: 75008

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: INSTITUT ARITAS FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 53 396 464 900 024

Ville: Paris

Code postal: 75017

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0006

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: LYON FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 80 523 524 900 036

Ville: Lyon

Code postal: 69382

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0012, LOT-0016

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: GIPAL (gpt)

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18?693?013?700?044

Ville: VILLEURBANNE

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: GRETA CFA de l'Ain

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19010016400028

Ville: BOURG EN BRESS

Code postal: 01011

Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: GRETA Ardèche Drôme

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 20004632400022

Ville: Valence

Code postal: 26901

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: GRETA Auvergne

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19630021400042

Ville: clermont ferrand

Code postal: 63002

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: GRETA de Grenoble

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19380033100020

Ville: Grenoble

Code postal: 38001

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: GRETA CFA Loire

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19420042400043

Ville: saint etienne

Code postal: 42100

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: GRETA CFA Rhône

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19691644900024

Ville: Glaize

Code postal: 69400

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0016

8.1.

ORG-0019

Nom officiel: NACARAT

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 811 601 996 000 69

Ville: Saint Etienne

Code postal: 42100

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0011

8.1.

ORG-0020

Nom officiel: RÉSEAU 3SQE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 44 774 526 600 091

Ville: Lille

Code postal: 59350

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009

8.1.

ORG-0021

Nom officiel: CREFO

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 78371481900589

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009

8.1.

ORG-0022

Nom officiel: CLPS

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 32159164600328

Ville: LE RHEU

Code postal: 35650

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009

8.1.

ORG-0023

Nom officiel: ALAJI SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 53897367800153

Ville: VILLERS LES NANCY

Code postal: 54600

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009

8.1.

ORG-0024

Nom officiel: ID FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 40073444800022

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007, LOT-0008, LOT-0009

8.1.

ORG-0026

Nom officiel: DEFI

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 85 242 247 600 022

Ville: Bayonne

Code postal: 64102

Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0027

Nom officiel: FORM'AQUI

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 82428290900038

Ville: BRUGES

Code postal: 33049

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0028

Nom officiel: GIP FCIP AQUITAINE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18?330?041?700?015

Ville: BORDEAUX

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0017

8.1.

ORG-0029

Nom officiel: GRETA CFA AQUITANE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 193 300 233 00031

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0017

8.1.

ORG-0030

Nom officiel: GRETA LIMOUSIN

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 19870056900041

Ville: Limoge

Code postal: 87000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0017

8.1.

ORG-0031

Nom officiel: GRETA POITOU CHARENTE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 198 600 371 00043

Ville: Poitier

Code postal: 86000

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0017

8.1.

ORG-0032

Nom officiel: GIP FORMAVIE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18 340 019 100 015

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004, LOT-0018

8.1.

ORG-0033

Nom officiel: IRFA EVOLUTION

Taille de l’opérateur économique: Petite

Numéro d’enregistrement: 38 867 252 900 012

Ville: Damigny

Code postal: 61250

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005, LOT-0007, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0012

8.1.

ORG-0034

Nom officiel: INTERFOR

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 30?340?844?700?033

Ville: Amiens

Code postal: 80021

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005

8.1.

ORG-0035

Nom officiel: SIVOM DE VAL BANQUIÈRE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 80 523 524 900 036

Adresse postale: xxx

Ville: Saint-Andre-de-la-Roche

Code postal: 06730

Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006, LOT-0020

8.1.

ORG-0036

Nom officiel: CONCEPT SECURITE FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 49?438?399?500?037

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code postal: 13170

Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0037

Nom officiel: MSA SERVICES PROVENCE AZUR

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 51 531 993 700 022

Ville: draguignan

Code postal: 83050

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006

8.1.

ORG-0038

Nom officiel: GIP FTLV

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18 542 213 600 019

Ville: Nancy

Code postal: 54000

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0039

Nom officiel: GIP FCIP Reims

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18510906300023

Ville: REIMS

Code postal: 51100

Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0040

Nom officiel: GIP FCIP Alsace

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18671553800036

Ville: Strasboug

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007

8.1.

ORG-0041

Nom officiel: RETRAVAILLER DANS L'OUEST

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 37 761 090 200 126

Ville: Nantes

Code postal: 44331

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008, LOT-0022

8.1.

ORG-0042

Nom officiel: EI GROUPE ECLIPSE ISTEC

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 442 157 400 000 49

Ville: Montpellier

Code postal: 34000

Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0018, LOT-0020

8.1.

ORG-0043

Nom officiel: LYCEE ISSAT

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 39?948?808?900?026

Ville: Redon

Code postal: 35600

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010

8.1.

ORG-0044

Nom officiel: SOLIDARITE ET JALONS POUR LE TRAVAIL

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 31?839?329?501?062

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0019

8.1.

ORG-0045

Nom officiel: INNOVATION DEVELOPPEMENT FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 40 073 444 800 022

Ville: LILLE

Code postal: 59000

Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0016, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0021, LOT-0023, LOT-0025

8.1.

ORG-0046

Nom officiel: INSUP

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 31 754 202 500 042

Ville: Paris

Code postal: 75020

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003

8.1.

ORG-0047

Nom officiel: EACH ONE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 83 507 850 200 027

Ville: Paris

Code postal: 75102

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015

8.1.

ORG-0048

Nom officiel: ARITAS SUD

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 89 386 024 700 046

Ville: Toulon

Code postal: 83000

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020

8.1.

ORG-0049

Nom officiel: FRATE FORMATION

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 78 162 137 000 159

Ville: BESANCON

Code postal: 25000

Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0021, LOT-0026

8.1.

ORG-0050

Nom officiel: ASS IRFA NORMANDIE MAINE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 32 240 853 500 019

Ville: Damigny

Code postal: 61143

Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0019, LOT-0023, LOT-0025

8.1.

ORG-0051

Nom officiel: CLPS

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 32159164600328

Ville: LERHEU

Code postal: 35651

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024

8.1.

ORG-0052

Nom officiel: IFPRA CENTRE VAL DE LOIRE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 18 450 310 000 036

Ville: ORLEANS

Code postal: 45072

Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025

8.1.

ORG-0053

Nom officiel: LE GOUT D'APPRENDRE

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 88?891?056?900?019

Ville: Dijon

Code postal: 21231

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026

8.1.

ORG-0054

Nom officiel: RHONE EMPLOI NOUVEAU

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 42 412 249 700 011

Ville: Lyon

Code postal: 69389

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0055

Nom officiel: INFREP

Taille de l’opérateur économique: Micro

Numéro d’enregistrement: 32 441 928 200 383

Ville: Paris

Code postal: 75020

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015, LOT-0017, LOT-0019, LOT-0020, LOT-0022, LOT-0023, LOT-0025

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: 7c098217-bafb-4127-ba16-fbb45c8f25fb - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 10/05/2026 13:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 323512-2026

Numéro de publication au JO S: 91/2026

Date de publication: 12/05/2026

Mise en oeuvre de prestations de formation "Sécurité et Prévention" et " Compétences langagières professionnelles " à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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