1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications Push, ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Identifiant de la procédure: 94bb4370-9013-4634-82bc-4362df967e59
Avis précédent: fd943a58-9d81-4422-9f21-91a924163bfb-01
Identifiant interne: EMAIL_SIG_AOO_2024_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques et de notifications push pour les services du Premier ministre
Description: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une Solution SaaS de CRM, d'envoi et routage en masse et ciblés de messages électroniques (e-mails) et de Notifications «Push», ainsi que des Prestations associées de mise en place technique et d'accompagnement.
Identifiant interne: EMAIL_SIG_AOO_2024_07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution ou de livraison est précisé dans chaque bon de commande.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2025
Date de fin de durée: 27/03/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Clause sociale de formation sous statut scolaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix ont été analysés sur la base d'un scénario de commande (détail quantitatif estimatif - DQE) établi par l'administration sur la base d'une estimation de la consommation réelle.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1 : Solution SaaS (15 points) Sous-critère 1-2 : CRM (10 points) Sous-critère 1-3 : Messages Électroniques (10 points) Sous-critère 1-4 : Notifications « Push » (10 points) Sous-critère 1-5 : Accompagnement, mise en place technique et formations (10 points) Sous-critère 1-6 : Sécurité (5 points)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service d'information du Gouvernement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Service d'information du Gouvernement
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Sendinblue
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_Sendinblue
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: EMAIL_SIG_AOO_2024_07
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/03/2025
Organisation qui signe le marché: Service d'information du Gouvernement
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service d'information du Gouvernement
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Ville: Paris cedex 07
Code postal: 75340
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 42 75 78 72
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Sendinblue
Numéro d’enregistrement: 498 019 298 00104
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marché public
Numéro d’enregistrement: 7847180330001
Département: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 05 39
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3e4ed963-58a2-4606-bb75-e3a7ab673314 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 16:09:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 206947-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
